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DECISION N° 04.2014.CM.OHADA du 24/07/2014, Portant augmentation du nombre de juges de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (CCJA).
DECISION N° 04.2014.CM.OHADA du 24/07/2014, Portant augmentation du nombre de juges de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (CCJA).
Ouagdougou,( Burkina-fasso), 24 juillet 2014
- Numéro 04.2014.CM.OHADA
- Date signature 24/07/2014
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.128
DECISION N° 08.2014.CM.OHADA du 30/01/2014, Portant adoption de la charte de l'Audit Interne de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique des Droits des Affaires (OHADA).
DECISION N° 08.2014.CM.OHADA du 30/01/2014, Portant adoption de la charte de l'Audit Interne de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique des Droits des Affaires (OHADA).
Ouagadougou, (BURKINA-FASSO) 30 janvier 2014
- Numéro 08.2014.CM.OHADA
- Date signature 30/01/2014
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.97
DECISION N° 10.2014.CM.OHADA du 30/01/2014, fixant les modalité de prise en charge des membres des organes statutaires de l'ERSUMA.
DECISION N° 10.2014.CM.OHADA du 30/01/2014, fixant les modalité de prise en charge des membres des organes statutaires de l'ERSUMA.
Ouagdougou,( Burkina-fasso), 30 janviuer 2014
- Numéro 10.2014.CM.OHADA
- Date signature 30/01/2014
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.113
COMPTE RENDU N° CR.25072014 du 30/01/2014, Compte rendu de la XXXVIème réunion des ministres de l'OHADA, yahoudé, ( cameroun), 25 juillet 2014.
COMPTE RENDU N° CR.25072014 du 30/01/2014, Compte rendu de la XXXVIème réunion des ministres de l'OHADA, yahoudé, ( cameroun), 25 juillet 2014.
yahoudé, ( cameroun), 25 juillet 2014
- Numéro CR.25072014
- Date signature 30/01/2014
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.114
DECISION N° 02.2014.CM.OHADA du 30/01/2014, portant renouvellement du mandat du secrétaire permanent de l'OHADA.
DECISION N° 02.2014.CM.OHADA du 30/01/2014, portant renouvellement du mandat du secrétaire permanent de l'OHADA.
Ouagdougou,( Burkina-fasso), 24 juillet 2014
- Numéro 02.2014.CM.OHADA
- Date signature 30/01/2014
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.126
COMPTE RENDU N° CR.15102013 du 15/10/2013, Compte Rendu de la réunion du conseil des ministres de l'OHADA.
COMPTE RENDU N° CR.15102013 du 15/10/2013, Compte Rendu de la réunion du conseil des ministres de l'OHADA.
Ouagadougou, (BURKINA-FASSO) 15 octobre 2013
- Numéro CR.15102013
- Date signature 15/10/2013
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.69
COMPTE RENDU N° CR.31012014 du 15/10/2013, Compte Rendu de la réunion du conseil des ministres de l'OHADA.
COMPTE RENDU N° CR.31012014 du 15/10/2013, Compte Rendu de la réunion du conseil des ministres de l'OHADA.
Ouagadougou, (BURKINA-FASSO) 30 et 31 janvier 2014
- Numéro CR.31012014
- Date signature 15/10/2013
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.82
COMPTE RENDU N° CR.14062013 du 14/06/2013, Compte Rendu de la réunion du conseil des ministres de l'OHADA.
COMPTE RENDU N° CR.14062013 du 14/06/2013, Compte Rendu de la réunion du conseil des ministres de l'OHADA.
Ouagadougou, (BURKINA-FASSO) 13 et 14 juin 2013
- Numéro CR.14062013
- Date signature 14/06/2013
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.53
COMPTE RENDU N° CR.14122012 du 14/12/2012, Compte Rendu de la réunion du conseil des Ministres de l'OHADA.
COMPTE RENDU N° CR.14122012 du 14/12/2012, Compte Rendu de la réunion du conseil des Ministres de l'OHADA.
Cotonou, (Benin) 13 et 14 décembre 2012
- Numéro CR.14122012
- Date signature 14/12/2012
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.32
DECISION N° 05.2012.CM.OHADA du 14/12/2012, Portant autorisation de virement des crédits de chapitre à chapitre.
DECISION N° 05.2012.CM.OHADA du 14/12/2012, Portant autorisation de virement des crédits de chapitre à chapitre.
Cotonou, (Benin) le 14 décembre 2012
- Numéro 05.2012.CM.OHADA
- Date signature 14/12/2012
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.43