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DECISION N° 005.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, Constantant l'élection d'un juge à la cour commune de justice et d'arbitrage ( CCJA).
DECISION N° 005.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, Constantant l'élection d'un juge à la cour commune de justice et d'arbitrage ( CCJA).
Abidjan (Côte d'ivoire), 13 mars 2015
- Numéro 005.2015.CM.OHADA
- Date signature 13/03/2015
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.146
DECISION N° 006.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, Constantant l'élection d'un juge à la cour commune de justice et d'arbitrage ( CCJA).
DECISION N° 006.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, Constantant l'élection d'un juge à la cour commune de justice et d'arbitrage ( CCJA).
Abidjan (Côte d'ivoire), 13 mars 2015
- Numéro 006.2015.CM.OHADA
- Date signature 13/03/2015
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.147
DECISION N° 007.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, Constantant l'élection d'un juge à la cour commune de justice et d'arbitrage ( CCJA).
DECISION N° 007.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, Constantant l'élection d'un juge à la cour commune de justice et d'arbitrage ( CCJA).
Abidjan (Côte d'ivoire), 13 mars 2015
- Numéro 007.2015.CM.OHADA
- Date signature 13/03/2015
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.148
DECISION N° 008.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, Constantant la fin du contrat du Directeur Financier et Comptable de l'OHADA.
DECISION N° 008.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, Constantant la fin du contrat du Directeur Financier et Comptable de l'OHADA.
Abidjan (Côte d'ivoire), 13 mars 2015
- Numéro 008.2015.CM.OHADA
- Date signature 13/03/2015
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.149
- Numéro 009.2015.CM.OHADA
- Date signature 13/03/2015
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.150
DECISION N° 010.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, Portant désignation d'un cabinet chargé d'assurer la gestion financère et comptable de l'OHADA.
DECISION N° 010.2015.CM.OHADA du 13/03/2015, Portant désignation d'un cabinet chargé d'assurer la gestion financère et comptable de l'OHADA.
Abidjan (Côte d'ivoire), 13 mars 2015
- Numéro 010.2015.CM.OHADA
- Date signature 13/03/2015
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.151
COMPTE RENDU N° CR.13032015 du 13/03/2015, Compte rendu de la XXXVIIIème réunion des ministres de l'OHADA.
COMPTE RENDU N° CR.13032015 du 13/03/2015, Compte rendu de la XXXVIIIème réunion des ministres de l'OHADA.
Abidjan, (Côte d'Ivoire), 12 et 13 mars 2015
- Numéro CR.13032015
- Date signature 13/03/2015
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.134
COMPTE RENDU N° CR.30012015 du 30/01/2015, Compte rendu de la XXXVIIème réunion des ministres de l'OHADA, yahoudé, ( cameroun), 30 janvier 2015.
COMPTE RENDU N° CR.30012015 du 30/01/2015, Compte rendu de la XXXVIIème réunion des ministres de l'OHADA, yahoudé, ( cameroun), 30 janvier 2015.
yahoudé, ( cameroun), 30 janvier 2015
- Numéro CR.30012015
- Date signature 30/01/2015
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.130
DECISION N° 05.2014.CM.OHADA du 25/07/2014, portant renouvellement du contrat du Directeur des Etudes et des Stages de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature( ERSUMA).
DECISION N° 05.2014.CM.OHADA du 25/07/2014, portant renouvellement du contrat du Directeur des Etudes et des Stages de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature( ERSUMA).
Ouagdougou,( Burkina-fasso), 25 juillet 2014
- Numéro 05.2014.CM.OHADA
- Date signature 25/07/2014
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.129
DECISION N° 03.2014.CM.OHADA du 24/07/2014, portant renouvellement du mandat du Directeur Général de l'Ecole Régionale Superieure de la magistrature de l'ERSUMA.
DECISION N° 03.2014.CM.OHADA du 24/07/2014, portant renouvellement du mandat du Directeur Général de l'Ecole Régionale Superieure de la magistrature de l'ERSUMA.
Ouagdougou,( Burkina-fasso), 24 juillet 2014
- Numéro 03.2014.CM.OHADA
- Date signature 24/07/2014
- Journal officiel N° 28 du 01/12/2015 ; P.127