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DECISION N° 08.2011.CM.OHADA du 31/03/2011, Portant npmination du Directeur des Etudes et des Stages.
Yaoundé ( CAMEROUN ), le 31 mars 2011
- Numéro 08.2011.CM.OHADA
- Date signature 31/03/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.20
DECISION N° 09.2011.CM.OHADA du 31/03/2011, Portant nomination du Documentaliste en Chef.
Yaoundé ( CAMEROUN ), le 31 mars 2011
- Numéro 09.2011.CM.OHADA
- Date signature 31/03/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.21
DECISION N° 04.2011.CM.OHADA du 01/04/2011, Portant mise à disposition de Fonds.
Yaoundé ( CAMEROUN ), le 1er avril 2011
- Numéro 04.2011.CM.OHADA
- Date signature 01/04/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.22
- Numéro Ra17102011
- Date signature 17/10/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.23
RAPPORT N° Ra14122011 du 14/12/2011, Rapport de la réunion des experts préparatoire au conseil des Ministres de l'OHADA.
Bissau, du 12 au 14 Décembre 2011
- Numéro Ra14122011
- Date signature 14/12/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.31
- Numéro 022.2011.CM
- Date signature 16/12/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.38
DECISION N° 023.2011.CM.OHADA du 16/12/2011, Portant trensfert de fonds à l'OHADA.
Bissau, 16 décembre 2011
- Numéro 023.2011.CM.OHADA
- Date signature 16/12/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.39
- Numéro 024.2011.CM.OHADA
- Date signature 16/12/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.40
- Numéro 025.2011.CM.OHADA
- Date signature 16/12/2011
- Journal officiel N° 27 du 01/03/2012 ; P.41