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47 Résultats
- Numéro TRAITE 2003
- Date signature 29/01/2003
- Publication 29/01/2003
- Numéro 15 2002 CM UEMOA
- Date signature 19/09/2002
- Publication 19/09/2002
REGLEMENT N° 14 2002 CM UEMOA du 19/09/2002, Relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’union économique et monétaire ouest africain (UEMOA).
REGLEMENT N° 14 2002 CM UEMOA du 19/09/2002, Relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’union économique et monétaire ouest africain (UEMOA).
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAIN (UEMOA)
- Numéro 14 2002 CM UEMOA
- Date signature 19/09/2002
- Publication 19/09/2002
DIRECTIVE N° 02 98 CM UEMOA du 22/12/1998, PORTANT HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T.V.A).
DIRECTIVE N° 02 98 CM UEMOA du 22/12/1998, PORTANT HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T.V.A).
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 02 98 CM UEMOA
- Date signature 22/12/1998
- Publication 22/12/1998
REGLEMENT N° R09 98 CM UEMOA du 20/12/1998, RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'U.E.M.O.A..
REGLEMENT N° R09 98 CM UEMOA du 20/12/1998, RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'U.E.M.O.A..
Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
- Numéro R09 98 CM UEMOA
- Date signature 20/12/1998
- Publication 20/12/1998
REGLEMENT N° 09 1998 CM UEMOA du 20/11/1998, RELATIF AUX RELATIONS FINANCIÈRES EXTÉRIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE.
REGLEMENT N° 09 1998 CM UEMOA du 20/11/1998, RELATIF AUX RELATIONS FINANCIÈRES EXTÉRIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 09 1998 CM UEMOA
- Date signature 20/11/1998
- Publication 20/11/1998
- Numéro TRAITE
- Date signature 14/11/1973
- Publication 14/11/1973