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DIRECTIVE N° 03 2007 CM UEMOA du 14/07/2007, PORTANT ADOPTION DU SYSTEME LICENCE, MASTER, DOCTORAT (LMD) DANS LES UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU SEIN DE L’UEMOA.
DIRECTIVE N° 03 2007 CM UEMOA du 14/07/2007, PORTANT ADOPTION DU SYSTEME LICENCE, MASTER, DOCTORAT (LMD) DANS LES UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU SEIN DE L’UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 03 2007 CM UEMOA
- Date signature 14/07/2007
- Publication 14/07/2007
REGLEMENT N° 03 2007 CM PRB UEMOA du 06/04/2007, RELATIF A LA MISE EN PLACE DU PROGRAMME REGIONAL DE BIOSECURITE DE L’UEMOA (PRB/UEMOA) LE CONSEIL.
REGLEMENT N° 03 2007 CM PRB UEMOA du 06/04/2007, RELATIF A LA MISE EN PLACE DU PROGRAMME REGIONAL DE BIOSECURITE DE L’UEMOA (PRB/UEMOA) LE CONSEIL.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 03 2007 CM PRB UEMOA
- Date signature 06/04/2007
- Publication 06/04/2007
REGLEMENT N° 007 2007 CM UEMOA du 06/04/2007, RELATIF A LA SECURITE SANITAIRE DES VEGETAUX, DES ANIMAUX ET DES ALIMENTS DANS L’UEMOA.
REGLEMENT N° 007 2007 CM UEMOA du 06/04/2007, RELATIF A LA SECURITE SANITAIRE DES VEGETAUX, DES ANIMAUX ET DES ALIMENTS DANS L’UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 007 2007 CM UEMOA
- Date signature 06/04/2007
- Publication 06/04/2007
CONVENTION N° UEMOA du 03/04/2007, CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE.
CONVENTION N° UEMOA du 03/04/2007, CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE.
Convention, le 3 avril 2007 à Cotonou.
- Numéro UEMOA
- Date signature 03/04/2007
- Publication 03/04/2007
CONVENTION N° 04 2007 uemoa du 03/04/2007, CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE.
CONVENTION N° 04 2007 uemoa du 03/04/2007, CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE.
La Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
- Numéro 04 2007 uemoa
- Date signature 03/04/2007
- Publication 20/04/2003
DIRECTIVE N° 07 2006 CM UEMOA du 23/03/2006, RELATIVE A LA PHARMACIE VETERINAIRE.
DIRECTIVE N° 07 2006 CM UEMOA du 23/03/2006, RELATIVE A LA PHARMACIE VETERINAIRE.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 07 2006 CM UEMOA
- Date signature 23/03/2006
- Publication 23/03/2006
DECISION N° 10 2006 CM UEMOA du 23/03/2006, PORTANT ADOPTION DU PROGRAMME DE TRANSITION FISCALE AU SEIN DE L’UEMOA.
DECISION N° 10 2006 CM UEMOA du 23/03/2006, PORTANT ADOPTION DU PROGRAMME DE TRANSITION FISCALE AU SEIN DE L’UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 10 2006 CM UEMOA
- Date signature 23/03/2006
- Publication 23/03/2006
DIRECTIVE N° 04 2005 CM UEMOA du 09/12/2005, PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D’EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE.
DIRECTIVE N° 04 2005 CM UEMOA du 09/12/2005, PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D’EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 04 2005 CM UEMOA
- Date signature 09/12/2005
- Publication 09/12/2005
DIRECTIVE N° 05 2005 CM UEMOA du 09/12/2005, PORTANT CONTROLE ET REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE.
DIRECTIVE N° 05 2005 CM UEMOA du 09/12/2005, PORTANT CONTROLE ET REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 05 2005 CM UEMOA
- Date signature 09/12/2005
- Publication 09/12/2005
TRAITE N° TRAITE UEMOA du 29/01/2003, TRAITE MODIFIE DE L’UEMOA.
TRAITE N° TRAITE UEMOA du 29/01/2003, TRAITE MODIFIE DE L’UEMOA.
LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro TRAITE UEMOA
- Date signature 29/01/2003
- Publication 29/01/2003