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DIRECTIVE N° 01 2010 CM UEMOA du 30/03/2010, PORTANT ADOPTION DES MODALITES DE CALCUL DES INDICES HARMONISES DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE (IHPI) ET DES SOLDES D'OPINION DANS L'INDUSTRIE AU SEIN DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 01 2010 CM UEMOA
- Date signature 30/03/2010
- Publication 30/03/2010
DIRECTIVE N° 01 2011 CM UEMOA du 24/06/2011, PORTANT REGIME FINANCIER DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU SEIN DE L’UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 01 2011 CM UEMOA
- Date signature 24/06/2011
- Publication 24/06/2011
DIRECTIVE N° 02 2010 CM UEMOA du 30/03/2010, PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX VALEURS MOBILIERES DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 02 2010 CM UEMOA
- Date signature 30/03/2010
- Publication 30/03/2010
DIRECTIVE N° 02 2011 CM UEMOA du 24/06/2011, PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL FIXE AU SEIN DE L'UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 02 2011 CM UEMOA
- Date signature 24/06/2011
- Publication 24/06/2011
DIRECTIVE N° 11 2009 CM UEMOA du 25/09/2009, PORTANT HARMONISATION DES STRATEGIES D’ENTRETIEN ROUTIER DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 11 2009 CM UEMOA
- Date signature 25/09/2009
- Publication 25/09/2009
DIRECTIVE N° 12 2009 CM UEMOA du 25/09/2009, PORTANT INSTITUTION D’UN SCHEMA HARMONISE DE GESTION DE LA SECURITE ROUTIERE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- Numéro 12 2009 CM UEMOA
- Date signature 25/09/2009
- Publication 25/09/2009
DIRECTIVE N° 13 2009 CM UEMOA du 25/09/2009, PORTANT INSTITUTION DE L’AUDIT DE SECURITE ROUTIERE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- Numéro 13 2009 CM UEMOA
- Date signature 25/09/2009
- Publication 25/09/2009
DIRECTIVE N° 14 2009 CM UEMOA du 25/09/2009, PORTANT INSTITUTION ET ORGANISATION D’UN SYSTEME D’INFORMATION SUR LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- Numéro 14 2009 CM UEMOA
- Date signature 25/09/2009
- Publication 25/09/2009
DIRECTIVE N° 15 2009 CM UEMOA du 25/09/2009, PORTANT ORGANISATION DU SYSTEME DE FORMATION A L’OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- Numéro 15 2009 CM UEMOA
- Date signature 25/09/2009
- Publication 25/09/2009
DIRECTIVE N° 16 2009 CM UEMOA du 25/09/2009, RELATIVE AU CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 16 2009 CM UEMOA
- Date signature 25/09/2009
- Publication 25/09/2009