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DIRECTIVE N° 16 2009 CM UEMOA du 25/09/2009, RELATIVE AU CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.
DIRECTIVE N° 16 2009 CM UEMOA du 25/09/2009, RELATIVE AU CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 16 2009 CM UEMOA
- Date signature 25/09/2009
- Publication 25/09/2009
DIRECTIVE N° 06 2009 CM UEMOA du 26/06/2009, PORTANT LOIS DE FINANCES AU SEIN DE L’UEMOA.
DIRECTIVE N° 06 2009 CM UEMOA du 26/06/2009, PORTANT LOIS DE FINANCES AU SEIN DE L’UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 06 2009 CM UEMOA
- Date signature 26/06/2009
- Publication 26/06/2009
DIRECTIVE N° 01 2009 CM UEMOA du 27/03/2009, PORTANT CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU SEIN DE L’UEMOA.
DIRECTIVE N° 01 2009 CM UEMOA du 27/03/2009, PORTANT CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU SEIN DE L’UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 01 2009 CM UEMOA
- Date signature 27/03/2009
- Publication 27/03/2009
DIRECTIVE N° 02 2009 CM UEMOA du 27/03/2009, PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE N°02/98/CM/UEMOA DU 22 DECEMBRE 1998 PORTANT HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE.
DIRECTIVE N° 02 2009 CM UEMOA du 27/03/2009, PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE N°02/98/CM/UEMOA DU 22 DECEMBRE 1998 PORTANT HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 02 2009 CM UEMOA
- Date signature 27/03/2009
- Publication 27/03/2009
- Numéro 0004 CIMA PCMA PCE SG 08
- Date signature 04/10/2008
- Publication 04/10/2008
REGLEMENT N° 08 2008 CM UEMOA du 26/09/2008, PORTANT ADOPTION DES REGLES VISANT A EVITER LA DOUBLE IMPOSITION AU SEIN DE L’UEMOA ET DES REGLES D’ASSISTANCE EN MATIERE FISCALE.
REGLEMENT N° 08 2008 CM UEMOA du 26/09/2008, PORTANT ADOPTION DES REGLES VISANT A EVITER LA DOUBLE IMPOSITION AU SEIN DE L’UEMOA ET DES REGLES D’ASSISTANCE EN MATIERE FISCALE.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 08 2008 CM UEMOA
- Date signature 26/09/2008
- Publication 26/09/2008
DIRECTIVE N° 06 2008 CM UEMOA du 26/06/2008, RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION ET A L’ETABLISSEMENT DES PHARMACIENS RESSORTISSANTS DE L’UNION AU SEIN DE L’ESPACE UEMOA.
DIRECTIVE N° 06 2008 CM UEMOA du 26/06/2008, RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION ET A L’ETABLISSEMENT DES PHARMACIENS RESSORTISSANTS DE L’UNION AU SEIN DE L’ESPACE UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 06 2008 CM UEMOA
- Date signature 26/06/2008
- Publication 26/06/2008
DIRECTIVE N° 07 2008 CM UEMOA du 26/06/2008, RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION ET A L’ETABLISSEMENT DES CHIRURGIENS-DENTISTES RESSORTISSANTS DE L’UNION AU SEIN DE L’ESPACE UEMOA.
DIRECTIVE N° 07 2008 CM UEMOA du 26/06/2008, RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION ET A L’ETABLISSEMENT DES CHIRURGIENS-DENTISTES RESSORTISSANTS DE L’UNION AU SEIN DE L’ESPACE UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 07 2008 CM UEMOA
- Date signature 26/06/2008
- Publication 26/06/2008
DIRECTIVE N° 01 2008 CM UEMOA du 28/03/2008, PORTANT HARMONISATION DES MODALITES DE DETERMINATION DU RESULTAT IMPOSABLE DES PERSONNES MORALES AU SEIN DE L’UEMOA.
DIRECTIVE N° 01 2008 CM UEMOA du 28/03/2008, PORTANT HARMONISATION DES MODALITES DE DETERMINATION DU RESULTAT IMPOSABLE DES PERSONNES MORALES AU SEIN DE L’UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 01 2008 CM UEMOA
- Date signature 28/03/2008
- Publication 28/03/2008
RAPPORT N° 13 2008 UEMOA du 30/11/2007, Rapport annuel de la Commission sur le fonctionnement et l’évolution de l’Union.
RAPPORT N° 13 2008 UEMOA du 30/11/2007, Rapport annuel de la Commission sur le fonctionnement et l’évolution de l’Union.
Présenté à la 13 ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA
- Numéro 13 2008 UEMOA
- Date signature 30/11/2007
- Publication 01/03/2009