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REGLEMENT
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TRAITE N° TRAITE UEMOA du 29/01/2003, TRAITE MODIFIE DE L’UEMOA.
LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro TRAITE UEMOA
- Date signature 29/01/2003
- Publication 29/01/2003
- Numéro TRAITE
- Date signature 14/11/1973
- Publication 14/11/1973
- Numéro TRAITE 2003
- Date signature 29/01/2003
- Publication 29/01/2003
REGLEMENT N° 007 2007 CM UEMOA du 06/04/2007, RELATIF A LA SECURITE SANITAIRE DES VEGETAUX, DES ANIMAUX ET DES ALIMENTS DANS L’UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 007 2007 CM UEMOA
- Date signature 06/04/2007
- Publication 06/04/2007
REGLEMENT N° 09 1998 CM UEMOA du 20/11/1998, RELATIF AUX RELATIONS FINANCIÈRES EXTÉRIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 09 1998 CM UEMOA
- Date signature 20/11/1998
- Publication 20/11/1998
DECISION N° 10 2010 CM UEMOA du 01/10/2010, PORTANT ADOPTION DES LIGNES DIRECTRICES POUR LE CONTROLE DE L'INFORMATION ET LA PUBLICITE SUR LES MEDICAMENTS AUPRES DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 10 2010 CM UEMOA
- Date signature 01/10/2010
- Publication 01/10/2010
DECISION N° 10 2006 CM UEMOA du 23/03/2006, PORTANT ADOPTION DU PROGRAMME DE TRANSITION FISCALE AU SEIN DE L’UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 10 2006 CM UEMOA
- Date signature 23/03/2006
- Publication 23/03/2006
DIRECTIVE N° 01 2008 CM UEMOA du 28/03/2008, PORTANT HARMONISATION DES MODALITES DE DETERMINATION DU RESULTAT IMPOSABLE DES PERSONNES MORALES AU SEIN DE L’UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 01 2008 CM UEMOA
- Date signature 28/03/2008
- Publication 28/03/2008
REGLEMENT N° 08 2008 CM UEMOA du 26/09/2008, PORTANT ADOPTION DES REGLES VISANT A EVITER LA DOUBLE IMPOSITION AU SEIN DE L’UEMOA ET DES REGLES D’ASSISTANCE EN MATIERE FISCALE.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 08 2008 CM UEMOA
- Date signature 26/09/2008
- Publication 26/09/2008
CONVENTION N° 04 2007 uemoa du 03/04/2007, CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE.
La Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
- Numéro 04 2007 uemoa
- Date signature 03/04/2007
- Publication 20/04/2003