DIRECTIVE N° 02 2011 CM UEMOA du 24/06/2011, PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL FIXE AU SEIN DE L'UEMOA.

REGLEMENT N° 09 2010 CM UEMOA du 01/10/2010, RELATIF A U X RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (U EM O A).

DECISION N° 10 2010 CM UEMOA du 01/10/2010, PORTANT ADOPTION DES LIGNES DIRECTRICES POUR LE CONTROLE DE L'INFORMATION ET LA PUBLICITE SUR LES MEDICAMENTS AUPRES DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA.

DIRECTIVE N° 01 2010 CM UEMOA du 30/03/2010, PORTANT ADOPTION DES MODALITES DE CALCUL DES INDICES HARMONISES DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE (IHPI) ET DES SOLDES D'OPINION DANS L'INDUSTRIE AU SEIN DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA.

DIRECTIVE N° 02 2010 CM UEMOA du 30/03/2010, PORTANT HARMONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX VALEURS MOBILIERES DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA.

DIRECTIVE N° 11 2009 CM UEMOA du 25/09/2009, PORTANT HARMONISATION DES STRATEGIES D’ENTRETIEN ROUTIER DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.

DIRECTIVE N° 12 2009 CM UEMOA du 25/09/2009, PORTANT INSTITUTION D’UN SCHEMA HARMONISE DE GESTION DE LA SECURITE ROUTIERE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.

DIRECTIVE N° 13 2009 CM UEMOA du 25/09/2009, PORTANT INSTITUTION DE L’AUDIT DE SECURITE ROUTIERE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.

DIRECTIVE N° 14 2009 CM UEMOA du 25/09/2009, PORTANT INSTITUTION ET ORGANISATION D’UN SYSTEME D’INFORMATION SUR LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.

DIRECTIVE N° 15 2009 CM UEMOA du 25/09/2009, PORTANT ORGANISATION DU SYSTEME DE FORMATION A L’OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.