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47 résultats trouvés
DIRECTIVE N° 06 2008 CM UEMOA du 26/06/2008, RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION ET A L’ETABLISSEMENT DES PHARMACIENS RESSORTISSANTS DE L’UNION AU SEIN DE L’ESPACE UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 06 2008 CM UEMOA
- Date signature 26/06/2008
- Publication 26/06/2008
DIRECTIVE N° 07 2006 CM UEMOA du 23/03/2006, RELATIVE A LA PHARMACIE VETERINAIRE.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 07 2006 CM UEMOA
- Date signature 23/03/2006
- Publication 23/03/2006
DIRECTIVE N° 07 2008 CM UEMOA du 26/06/2008, RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION ET A L’ETABLISSEMENT DES CHIRURGIENS-DENTISTES RESSORTISSANTS DE L’UNION AU SEIN DE L’ESPACE UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 07 2008 CM UEMOA
- Date signature 26/06/2008
- Publication 26/06/2008
REGLEMENT N° 09 2010 CM UEMOA du 01/10/2010, RELATIF A U X RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (U EM O A).
Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
- Numéro 09 2010 CM UEMOA
- Date signature 01/10/2010
- Publication 01/10/2010
REGLEMENT N° 14 2002 CM UEMOA du 19/09/2002, Relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’union économique et monétaire ouest africain (UEMOA).
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAIN (UEMOA)
- Numéro 14 2002 CM UEMOA
- Date signature 19/09/2002
- Publication 19/09/2002
REGLEMENT N° 03 2012 CM UEMOA du 10/05/2012, PORTANT ADOPTION DU PLAN COMPTABLE DES MUTUELLES SOCIALES AU SEIN DE L’UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 03 2012 CM UEMOA
- Date signature 10/05/2012
- Publication 10/05/2012
REGLEMENT N° 03 2007 CM PRB UEMOA du 06/04/2007, RELATIF A LA MISE EN PLACE DU PROGRAMME REGIONAL DE BIOSECURITE DE L’UEMOA (PRB/UEMOA) LE CONSEIL.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 03 2007 CM PRB UEMOA
- Date signature 06/04/2007
- Publication 06/04/2007
- Numéro 0004 CIMA PCMA PCE SG 08
- Date signature 04/10/2008
- Publication 04/10/2008
REGLEMENT N° R09 98 CM UEMOA du 20/12/1998, RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'U.E.M.O.A..
Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
- Numéro R09 98 CM UEMOA
- Date signature 20/12/1998
- Publication 20/12/1998
REGLEMENT N° 07 2009 CM UEMOA du 26/06/2019, Portant réglementation de la mutualité sociale au sein de l'UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Numéro 07 2009 CM UEMOA
- Date signature 26/06/2019
- Publication 26/06/2019