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REGLEMENT N° 15 2002 CM UEMOA du 19/09/2002, Relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Numéro 15 2002 CM UEMOA
Date signature 19/09/2002
Publication 19/09/2002

ACTE ADDITIONNEL N° 05.2016.CCEG.UEMOA du 20/05/2016, portant nomination de membre de la cour de justice de l'union economique et monnetaire ouest africaine ( UEMOA).

Numéro 05.2016.CCEG.UEMOA
Date signature 20/05/2016
Journal officiel N° 95 du 01/01/2016 ; P.01

REGLEMENT N° 01.2016.CM.UEMOA du 25/06/2016, portant modification du reglementNº05.2015.CM.UEMOA du 16 Decembre 2015 portant adoption du budget de l'Union économique et monétaire ouest africaine, au titre de l'exercice 2016.

Numéro 01.2016.CM.UEMOA
Date signature 25/06/2016
Journal officiel N° 95 du 01/01/2016 ; P.04

RECOMMANDATION N° 01.2016.CM.UEMOA du 25/06/2016, relative aux orientations de politique economique aux etats membres de l'union pour l'année 2017.

Numéro 01.2016.CM.UEMOA
Date signature 25/06/2016
Journal officiel N° 95 du 01/01/2016 ; P.06

DECISION N° 033.2016.CM.UEMOA.BOAD du 24/03/2016, relative à l'approbation des comptes de la banque ouest africaine de dévéloppemnt (NOAD)pour l'exercice clos le 31 decembre 2015.

Numéro 033.2016.CM.UEMOA.BOAD
Date signature 24/03/2016
Journal officiel N° 95 du 01/01/2016 ; P.06

DECISION N° 004.2016.COM.UEMOA du 21/06/2016, portant application de l'article 18 paragraphe 5 du reglemnt 03/2002/CM/UEMOA relative aux procedures applicables aux ententes et abus de positions dominantes à l'interieur de l'union economique et monnetaire ouest africaine contre la société lakhi industrie Benin SARL (LIBS)..

Numéro 004.2016.COM.UEMOA
Date signature 21/06/2016
Journal officiel N° 95 du 01/01/2016 ; P.11

DECISION N° 005.2016.COM.UEMOA du 21/06/2016, portant application de l'article 18 paragraphe 5 du reglemnt 03/2002/CM/UEMOA relative aux procedures applicables aux ententes et abus de positions dominantes à l'interieur de l'union economique et monnetaire ouest africaine contre la société ashasonu..

Numéro 005.2016.COM.UEMOA
Date signature 21/06/2016
Journal officiel N° 95 du 01/01/2016 ; P.13

DECISION N° 13 2012 CM UEMOA du 10/05/2012, PORTANT ADOPTION DES DOSSIERS STANDARDS REGIONAUX D’ACQUISITION (DSRA) DE TRAVAUX, DE FOURNITURES, DE SERVICES COURANTS ET DU MODELE DE RAPPORT D’EVALUATION.

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Numéro 13 2012 CM UEMOA
Date signature 10/05/2012
Publication 10/05/2012

DIRECTIVE N° 03 2007 CM UEMOA du 14/07/2007, PORTANT ADOPTION DU SYSTEME LICENCE, MASTER, DOCTORAT (LMD) DANS LES UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU SEIN DE L’UEMOA.

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Numéro 03 2007 CM UEMOA
Date signature 14/07/2007
Publication 14/07/2007

CONVENTION N° UEMOA du 03/04/2007, CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE.

Convention, le 3 avril 2007 à Cotonou.

Numéro UEMOA
Date signature 03/04/2007
Publication 03/04/2007

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