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DECRET
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ARRETE
ARRETE RECTORAL
ARRETE INTERMINISTERIEL
ORDONNANCE
DECISION INTERMINISTERIELLE
DECISION
CONVENTION
ACTE UNIFORME
CIRCULAIRE
REGLEMENT
RESOLUTION
DECISION D'ATTENTE
RECTIFICATIF
RAPPORT
PROTOCOLE D'ACCORD
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29796 résultats trouvés
- Numéro 2026-21
- Date signature 03/02/2026
- Journal officiel N° 25 du 26/03/2026 ; P.652
- Numéro 2025-1034
- Date signature 31/12/2025
- Journal officiel N° 25 du 26/03/2026 ; P.651
- Numéro 2025-1021
- Date signature 31/12/2025
- Journal officiel N° 25 du 26/03/2026 ; P.651
- Numéro 2026-27
- Date signature 04/02/2026
- Journal officiel N° 24 du 23/03/2026 ; P.628
ARRETE N° 0512 MFB DGI DGD du 04/02/2026, modifiant l'arrêté n°0697/MBPE du 12 octobre 2022 portant exonération fiscale et douanière du programme immobilier dénommé « FAUBOURG » à réaliser par la société DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA CÔTE D'IVOIRE (DPGA CI) dans la commune de Cocody et portant sur la construction de 70 logements..
modifie l'arrêté n°0697/MBPE du 12 octobre 2022
- Numéro 0512 MFB DGI DGD
- Date signature 04/02/2026
- Journal officiel N° 24 du 23/03/2026 ; P.632
ARRETE N° 0511 MFB DGI DGD du 20/06/2025, modifiant l'arrêté n°0696/MBPE du 12 octobre 2022 portant exonération fiscale et douanière du programme immobilier dénommé « ANGRE SQUARE» à réaliser par la société DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA CÔTE D'IVOIRE (DPGA CI) dans la commune de Cocody et portant sur la construction de 280 logements..
modifie l'arrêté n°0696/MBPE du 12 octobre 2022
- Numéro 0511 MFB DGI DGD
- Date signature 20/06/2025
- Journal officiel N° 24 du 23/03/2026 ; P.631
- Numéro 0510 MFB DGI DGD
- Date signature 26/06/2025
- Journal officiel N° 24 du 23/03/2026 ; P.630
ARRETE N° 0513 MFB DGI DGD du 04/02/2026, modifiant l'arrêté n°0698/MBPE du 12 octobre 2022 portant exonération fiscale et douanière du programme immobilier dénommé « TERRASSE » à réaliser par la société DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA CÔTE D'IVOIRE (DPGA CI) dans la commune de Cocody et portant sur la construction de 906 logements..
modifie l'arrêté n°0698/MBPE du 12 octobre 2022
- Numéro 0513 MFB DGI DGD
- Date signature 04/02/2026
- Journal officiel N° 24 du 23/03/2026 ; P.633
- Numéro 2026-26
- Date signature 04/02/2026
- Journal officiel N° 24 du 23/03/2026 ; P.626
- Numéro 2026-10
- Date signature 26/01/2026
- Journal officiel N° 25 du 26/03/2026 ; P.651
Centre National de