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DECRET N° 2024-893 du 16/10/2024, portant approbation de la Convention de concession pour la rénovation, l'extension, l' exploitation et la maintenance de l'hôtel ex-Sietho de Dimbokro entre l'État de Côte d'Ivoire et le GROUPE FAMAH LA RENAISSANCE SA..

Numéro 2024-893
Date signature 16/10/2024
Journal officiel N° 10 du 03/02/2025 ; P.281

DECRET N° 2024-894 du 16/10/2024, portant recrutement et définition du Statut des Internes en Odonto-Stomatologie de Côte d'Ivoire..

Numéro 2024-894
Date signature 16/10/2024
Journal officiel N° 10 du 03/02/2025 ; P.282

DECRET N° 2024-895 du 16/10/2024, portant approbation du contrat de concession pour la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du système de gestion pour l'administration et les touristes..

Numéro 2024-895
Date signature 16/10/2024
Journal officiel N° 10 du 03/02/2025 ; P.283

DECRET N° 2024-896 du 16/10/2024, portant approbation du contrat de partenariat public-privé pour la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un système d'identification, de traçabilité et d'authentification des produits du tabac en Côte d'Ivoire..

Numéro 2024-896
Date signature 16/10/2024
Journal officiel N° 10 du 03/02/2025 ; P.284

DECRET N° 2024-898 du 16/10/2024, relatif à la durée du travail..

abroge le décret N°96-203 du 07 mars 1996

Numéro 2024-898
Date signature 16/10/2024
Journal officiel N° 10 du 03/02/2025 ; P.284

ARRETE N° 18-02695 MCALU DGUF DDU COD-AE3 YAP MTN du 04/06/2018, accordant à M. TAYORO Franck-Timothée, 09 BP 1795 Abidjan 09, la concession définitive des lots n°468, 469 et 471 de l'îlot n° 55, d'une superficie de 2310 m2, du lotissement «AKOUEDO EXTENSION SUD COMPLEMENTAIRE », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 213 481 de la circonscription foncière d'Allobé..

Numéro 18-02695 MCALU DGUF DDU COD-AE3 YAP MTN
Date signature 04/06/2018
Journal officiel N° 10 du 03/02/2025 ; P.287

DECRET N° 2024-884 du 14/10/2024, portant prise en charge en qualité de pupille de la Nation..

Numéro 2024-884
Date signature 14/10/2024
Journal officiel N° 08 du 27/01/2025 ; P.209

DECRET N° 2024-885 du 14/10/2024, portant promotion de M. FOFANA Abroulaye au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences,.

Numéro 2024-885
Date signature 14/10/2024
Journal officiel N° 08 du 27/01/2025 ; P.210

DECRET N° 2024-887 du 16/10/2024, portant attribution d'un permis de recherche, valable pour le lithium, à la société « GLOBAL ENERGY & MINERALS SARL, en abrégé, GEM SARL », dans les départements de Sakassou, de Tiébissou et de Bouaké.

Numéro 2024-887
Date signature 16/10/2024
Journal officiel N° 08 du 27/01/2025 ; P.210

DECRET N° 2024-888 du 16/10/2024, portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « SMART MiNERAL EXPLORER SARL, en abrégé, SMEX SARL », dans les départements de M'Bengué et de Ouangolodougou..

Numéro 2024-888
Date signature 16/10/2024
Journal officiel N° 08 du 27/01/2025 ; P.213