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DECRET N° 2025-178 du 12/03/2024, portant reconnaissance de l'Organisation interprofessionnelle agricole de la filière porcine. .

Numéro 2025-178
Date signature 12/03/2024
Journal officiel N° 44 du 02/06/2025 ; P.1283

ARRETE N° 257-2022 MCLU-DRG BKOU KK NP du 29/12/2022, accordant à Mutuelles des Intellectuels de Koumalasso, la concession définitive de l'îlot n°88 d'une superficie de 5 647 mètres carrés du lotissement « CENTRE VILLE KAMAGAYA », commune de Bondoukou, objet du titre foncier n°4 509 de la circonscription foncière du Zanzan..

Numéro 257-2022 MCLU-DRG BKOU KK NP
Date signature 29/12/2022
Journal officiel N° 44 du 02/06/2025 ; P.1284

ARRETE N° 2023-00871 MCLU-DRBKE du 06/04/2023, accordant à M.ZANON KONE Pierre, la concession définitive du lot n°300 de l'îlot n°38, d'une superficie de 2000 mètres carrés, du lotissement « KENNEDY», commune de Bouaké, objet du titre foncier n" 10.347 de la circonscription foncière du Baoulé..

Numéro 2023-00871 MCLU-DRBKE
Date signature 06/04/2023
Journal officiel N° 44 du 02/06/2025 ; P.1285

ARRETE N° 2024-0783 MCLU DR-Y SDOM KD du 27/03/2024, accordant à M.Daouda N'DIAYE, la concession définitive du lot n°170 de l'îlot n°22, d'une superficie de 500 mètres carrés, du lotissement dénommé « CAHABO CITE DES LACS », commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n°37 867 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro..

Numéro 2024-0783 MCLU DR-Y SDOM KD
Date signature 27/03/2024
Journal officiel N° 44 du 02/06/2025 ; P.1285

ARRETE N° 24-00871 MCLU CAB GUPC AAW du 13/12/2024, accordant le permis de construire à la Société Civile Immobilière R2M « SCI R2M », 07 B.p. 318 Abidjan 07, pour la construction d'un immeuble R+ 14 avec deux mezzanines et un sous-sol à usage d'habitation, sur la parcelle de terrain formant les lots n°773 et n° 775, îlot n° 77, d'une superficie de 870 mètres carrés, sise à Marcory Biétry Zone 4/C, dans la commune de Marcory (titre foncier n° 116 889 de Bingerville/Marcory).

Numéro 24-00871 MCLU CAB GUPC AAW
Date signature 13/12/2024
Journal officiel N° 44 du 02/06/2025 ; P.1285

DECRET N° 2025-148 du 27/12/2025, portant détachement de Mme ZIE Nogo Géneviève Gisèle épse COULIBALY-KUIBIERT, magistrat auprès du Conseil supérieur de la Magistrature..

Numéro 2025-148
Date signature 27/12/2025
Journal officiel N° 45 du 05/06/2025 ; P.1302

DECRET N° 2025-149 du 28/02/2025, portant ouverture de la première session ordinaire du Conseil économique, social, environnemental et culturel au titre de l'année 2025..

Numéro 2025-149
Date signature 28/02/2025
Journal officiel N° 45 du 05/06/2025 ; P.1302

DECRET N° 2025-153 du 05/03/2025, portant mise en position de détachement de Mme BIDIA Anick Hélène épse ZADI, magistrat..

Numéro 2025-153
Date signature 05/03/2025
Journal officiel N° 45 du 05/06/2025 ; P.1303

DECRET N° 2025-163 du 11/03/2025, portant nomination du général de Brigade KOUAHO Amichia Edouard, secrétaire permanent de la Commission pour l'interdiction des armes de destruction massive en Côte d'Ivoire..

Numéro 2025-163
Date signature 11/03/2025
Journal officiel N° 45 du 05/06/2025 ; P.1303

DECRET N° 2025-164 du 11/03/2025, portant prise en charge en qualité de Pupille de la Nation..

Numéro 2025-164
Date signature 11/03/2025
Journal officiel N° 45 du 05/06/2025 ; P.1304