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ARRETE N° 20-08350 MCLU DGUF DDU COD-AE2 CFA du 22/06/2020, accordant à M. BOUAFFOU Yao Honoré, 06 BP 304 Abidjan 06, la concession définitive des lots n° 2164 et 2165 de l`îlot n°261, d`une superficie de 1199 m2, du lotissement « AKANDJE 2 », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°21 0 100 de la circonscription foncière d`Allobé.

Numéro 20-08350 MCLU DGUF DDU COD-AE2 CFA
Date signature 22/06/2020
Journal officiel N° 101 du 18/12/2023 ; P.2080

ARRETE N° 22-09341 MCLU DGUF DDU COD-AE2 NSSNI du 24/10/2022, accordant à M. KOUASSI Koffi Kan Mathurin, la concession définitive des lots n° 2089 et 2090 de l'îlot n°249, d'une superficie de 1003 m2 du lotissement, « AKANDJE EXTENSION », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°235 029 de la circonscription foncière d'Allobé..

Numéro 22-09341 MCLU DGUF DDU COD-AE2 NSSNI
Date signature 24/10/2022
Journal officiel N° 101 du 18/12/2023 ; P.2081

DECRET N° 2016-1132 du 21/12/2016, portant approbation des plans d'urbanisme directeurs des chefs-lieux de régions et de districts.

Numéro 2016-1132
Date signature 21/12/2016
Journal officiel N° 102 du 21/12/2023 ; P.2106

DECRET N° 2023-169 du 22/03/2023, fixant les spécialités médicales, les actes de médecine, de biologie et les classes thérapeutiques des produits pharmaceutiques garantis par là couverture maladie universelle..

Numéro 2023-169
Date signature 22/03/2023
Journal officiel N° 102 du 21/12/2023 ; P.2107

DECRET N° 2023-821 du 25/10/2023, portant convocation des collèges électoraux pour les élections des conseillers régionaux de la région du Guémon et des conseillers municipaux des communes de San-Pedro, Ourné, Tiassalé, Kouibly, Gohitafla, Ferkessédougou, Kournbala, Dabakala et Sarhala..

Numéro 2023-821
Date signature 25/10/2023
Journal officiel N° 102 du 21/12/2023 ; P.2110

DECRET N° 2023-822 du 25/10/2023, fixant la durée de la campagne électorale pour les élections des conseillers régionaux de la région du Guémon et des conseillers municipaux des communes de San-Pedro, Ourné, Tiassalé, Kouibly, Gohitafla, Ferkessédougou, Koumbala, Dabakala et Sarhala..

Numéro 2023-822
Date signature 25/10/2023
Journal officiel N° 102 du 21/12/2023 ; P.2110

DECRET N° 2023-835 du 31/10/2023, portant ouverture de la deuxième session ordinaire du Conseil économique, social, environnemental et culturel, au titre de l'année 2023..

Numéro 2023-835
Date signature 31/10/2023
Journal officiel N° 102 du 21/12/2023 ; P.2111

ARRETE N° 16-0695 MCLAU DGUF DDU COD-AE1 YAFI du 02/02/2016, accordant à M. KONAN Kouassi Jean, 20 BP 528 Abidjan 20, la concession définitive du lot n° 77 de l`îlot n° 7 du lotissement de COCODY M`BADON M`POUTO REGULARISATION 1ere PARTIE, commune de Cocody, titre foncier n° 115949 de la circonscription foncière de Riviera.

Numéro 16-0695 MCLAU DGUF DDU COD-AE1 YAFI
Date signature 02/02/2016
Journal officiel N° 102 du 21/12/2023 ; P.2111

ARRETE N° 19-00053 MCLU DGUF DU SDAPU du 22/10/2019, portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « TCHASSAKAHA», commune de Ferkessédougou, région du Tchologo.

Numéro 19-00053 MCLU DGUF DU SDAPU
Date signature 22/10/2019
Journal officiel N° 102 du 21/12/2023 ; P.2112

ARRETE N° 19-04224 MCLU DGUF DDU SAS-AE3 KEV du 04/09/2019, accordant à M. ALIBHAI Abdul Aziz, 08 BP 1746 Abidjan 08, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 9 703 m2 sise à Songon Dagbé, commune de Songon, objet du titre foncier n° 201 064 de la circonscription foncière de Songon..

Numéro 19-04224 MCLU DGUF DDU SAS-AE3 KEV
Date signature 04/09/2019
Journal officiel N° 102 du 21/12/2023 ; P.2113