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ARRETE N° 17-0434 MCU DGUF DDU COD-AE2 tbt du 04/01/2017, accordant à LA MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (MADGI), B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de lîlot n°84 B, dune superficie de 6550m2, du lotissement dAKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204 844 de la circonscription foncière dAllobé..

Numéro 17-0434 MCU DGUF DDU COD-AE2 tbt
Date signature 04/01/2017
Journal officiel N° 51 du 25/06/2020 ; P.759

ARRETE N° 19-00039 MCLU DGUF DU SDAPU du 07/10/2019, portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « YAKASSE EXTENSION», commune de Grand-Bassam, département de Grand- Bassam, région du Sud-Comoé..

Numéro 19-00039 MCLU DGUF DU SDAPU
Date signature 07/10/2019
Journal officiel N° 51 du 25/06/2020 ; P.760

ARRETE N° 152 MEF LONACI du 02/04/2019, relatif à lémission et au programme de tirage de la tranche de loterie 2019 dénommée « TRANCHE COMMUNE ENTENTE 2019 »..

Numéro 152 MEF LONACI
Date signature 02/04/2019
Journal officiel N° 51 du 25/06/2020 ; P.760

DECISION N° 008 SEPMBPE du 02/04/2019, portant agrément de commissionnaire en Douane..

Numéro 008 SEPMBPE
Date signature 02/04/2019
Journal officiel N° 51 du 25/06/2020 ; P.762

ARRETE N° 009 SEPMBPE du 02/04/2019, portant agrément de commissionnaire en Douane..

Numéro 009 SEPMBPE
Date signature 02/04/2019
Journal officiel N° 51 du 25/06/2020 ; P.762

LOI N° 2020-512 du 16/06/2020, autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel A/SP. 2/12/01 portant amendement du Protocole portant création dune carte brune CEDEAO relative à lassurance responsabilité civile automobile aux tiers..

Numéro 2020-512
Date signature 16/06/2020
Journal officiel N° 11 sp du 10/07/2020 ; P.98

LOI N° 2020-513 du 16/06/2020, autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel A/SA.3/6/16 portant amendement du protocole portant création dune carte brune CEDEAO relative à lassurance responsabilité civile automobile aux tiers..

Numéro 2020-513
Date signature 16/06/2020
Journal officiel N° 11 sp du 10/07/2020 ; P.98

LOI N° 2020-514 du 16/06/2020, autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la notification rapide dun accident nucléaire, signée le 26 septembre 1986, à Vienne..

Numéro 2020-514
Date signature 16/06/2020
Journal officiel N° 11 sp du 10/07/2020 ; P.98

LOI N° 2020-515 du 16/06/2020, autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur lassistance en cas d accident nucléaire ou de situation durgence radiologique, signée le 26 septembre 1986, à Vienne..

Numéro 2020-515
Date signature 16/06/2020
Journal officiel N° 11 sp du 10/07/2020 ; P.98

LOI N° 2020-516 du 16/06/2020, autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (CIPRES), signé le 14 février 2014 à Abidjan..

Numéro 2020-516
Date signature 16/06/2020
Journal officiel N° 11 sp du 10/07/2020 ; P.98