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LOI N° 2024-236 du 24/04/2024, modifiant la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité. telle que modifiée par les lois n°72-852 du 21 décembre 1972, n°2004-662 du 17 décembre 2004 et n°2013- 654 du 13 septembre 2013.

modifie la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité

Numéro 2024-236
Date signature 24/04/2024
Journal officiel N° 7 spécial du 08/05/2024 ; P.117

LOI N° 2024-237 du 24/04/2024, relative à la protection des emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge.

Numéro 2024-237
Date signature 24/04/2024
Journal officiel N° 7 spécial du 08/05/2024 ; P.118

LOI N° 2024-238 du 24/04/2024, portant ratification de l`ordonnance n°2023-672 du 12 juillet 2023 instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral par réaménagement de ses articles 107, 111, 120, 141, 142, 162, 170. 191. 199 et 203 en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales de 2023..

ratifie l'ordonnance n°2023-672 du 12 juillet 2023

Numéro 2024-238
Date signature 24/04/2024
Journal officiel N° 7 spécial du 08/05/2024 ; P.121

ORDONNANCE N° 2024-207 du 17/04/2024, portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales.

Numéro 2024-207
Date signature 17/04/2024
Journal officiel N° 7 spécial du 08/05/2024 ; P.121

DECRET N° 2024-216 du 17/04/2024, relatif à la mise en uvre des sanctions financières ciblées en matière de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive..

abroge le décret n°2018-439 DU 03 MAI 2018;modifié par le DECRET N° 2024-997 du 20/11/2024

Numéro 2024-216
Date signature 17/04/2024
Journal officiel N° 7 spécial du 08/05/2024 ; P.136

DECRET N° 2023-865 du 23/11/2023, modifiant le décret n° 2012-14 du 18 janvier 2012 portant organisation, attributions et fonctionnement de linspection générale des Services judiciaires et pénitentiaires..

Numéro 2023-865
Date signature 23/11/2023
Journal officiel N° 35 du 29/04/2024 ; P.1078

DECRET N° 2023-876 du 23/11/2023, portant attribution dun permis de recherche, valable pour l or, à la société « LACGOLD RESOURCES SARLU » dans les départements de Tiébissou, dAttiégouakro, de Yamoussoukro, de Sakassou et de Bouaflé..

Numéro 2023-876
Date signature 23/11/2023
Journal officiel N° 35 du 29/04/2024 ; P.1079

DECRET N° 2023-877 du 23/11/2023, portant attribution dun permis de recherche, valable pour lor, à la société « LGL RESOURCES CÔTE DIVOIRE S.A. » dans les départements de Duékoué et de Guiglo..

Numéro 2023-877
Date signature 23/11/2023
Journal officiel N° 35 du 29/04/2024 ; P.1081

DECRET N° 2023-878 du 23/11/2023, portant attribution dun permis de recherche, valable pour lor, à la société « LGL RESOURCES CÔTE DIVOIRE S.A. » dans le département de Guiglo..

Numéro 2023-878
Date signature 23/11/2023
Journal officiel N° 35 du 29/04/2024 ; P.1083

DECRET N° 2023-879 du 23/11/2023, portant attribution dun permis de recherche, valable pour le manganèse, à la société « HAIDAS MINING S.A. » dans le département de Tabou..

Numéro 2023-879
Date signature 23/11/2023
Journal officiel N° 35 du 29/04/2024 ; P.1085