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DECRET N° 2020-201 du 05/02/2020, portant nomination de directeurs généraux au ministère de l'Environnement et du Développement durable..

Numéro 2020-201
Date signature 05/02/2020
Journal officiel N° 55 du 09/07/2020 ; P.818

DECRET N° 2020-442 du 06/05/2020, portant déclaration d'utilité publique des périmètres du projet de construction de la section « Anyama-Autoroute du Nord-carrefour Jacqueville » de l'autoroute de contournement Y 4..

Numéro 2020-442
Date signature 06/05/2020
Journal officiel N° 55 du 09/07/2020 ; P.819

DECRET N° 2020-443 du 06/05/2020, portant attribution d`un permis de recherche minière valable pour l`or, à la société « YAM`S MINING SA » dans le département de Daoukro..

Numéro 2020-443
Date signature 06/05/2020
Journal officiel N° 55 du 09/07/2020 ; P.819

ARRETE N° 15-0281 MCLAU DGUF DU SDAF du 11/09/2015, portant approbation du plan de redresssement du lotissement dénommé « AKOBA EXTENSION », commune de Bingerville, district autonome d'Abidjan..

Numéro 15-0281 MCLAU DGUF DU SDAF
Date signature 11/09/2015
Journal officiel N° 55 du 09/07/2020 ; P.822

RESOLUTION N° 008A-2019 AN du 23/10/2019, modifiant et complétant la résolution n° 007A-2019/AN du 6 mai 2019 portant élection des membres du Bureau de l'Assemblée nationale..

Numéro 008A-2019 AN
Date signature 23/10/2019
Journal officiel N° 55 du 09/07/2020 ; P.823

DECRET N° 2020-426 du 29/04/2020, portant plafonnement des prix de certains produits de grande consommation..

Numéro 2020-426
Date signature 29/04/2020
Journal officiel N° 57 du 16/07/2020 ; P.846

DECRET N° 2020-556 du 30/06/2020, fixant les indemnités et avantages du président, du vice-président, du secrétaire général, du secrétaire général adjoint et des membres de la Commission de concurrence et de la lutte contre la vie chère..

Numéro 2020-556
Date signature 30/06/2020
Journal officiel N° 57 du 16/07/2020 ; P.860

CIRCULAIRE N° 1154 CAB du 03/07/2020, relative aux modalités pratiques de la reprise des vols internationaux..

Numéro 1154 CAB
Date signature 03/07/2020
Journal officiel N° 57 du 16/07/2020 ; P.861

ARRETE N° 17-0432 MCU DGUF DDU COD-AE2 tbt du 04/01/2017, accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGD, BPV 103 Abidjan, la concession définitive de l'îlot n°86, d'une superficie de 8304 m2, du lotissement d' AK.WE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°205 083 de la circonscription foncière d' Allobé..

Numéro 17-0432 MCU DGUF DDU COD-AE2 tbt
Date signature 04/01/2017
Journal officiel N° 57 du 16/07/2020 ; P.862

ARRETE N° 18-01502 MCLAU DGUF DDU COD-AE2 kde du 30/04/2018, accordant à Mme KABA Awa épse OUATTARA, 17 B.P 1016 Abidjan 17, la concession définitive des lots nos 343 à 349 de l'îlot n°33, d'une superficie de 4140 m2, du lotissement "BREGBO ESPOIR AKENO NOEL", commune de Bingerville, objet du titre foncier n°2l3 442 de la circonscription foncière d' Allobé..

Numéro 18-01502 MCLAU DGUF DDU COD-AE2 kde
Date signature 30/04/2018
Journal officiel N° 57 du 16/07/2020 ; P.863