BIBLIOTHEQUE CNDJ - Accueil

Filtrer les résultats

Par numéro

Par numéro JO

Par nature

ARRET PROCES-VERBAL AVENANT AVIS ACCORD DECRET LETTRE LOI ARRETE ARRETE RECTORAL ARRETE INTERMINISTERIEL ORDONNANCE DECISION INTERMINISTERIELLE DECISION CONVENTION ACTE UNIFORME CIRCULAIRE REGLEMENT RESOLUTION DECISION D'ATTENTE RECTIFICATIF RAPPORT PROTOCOLE D'ACCORD

Par date de signature

Par année de signature

Recherche

Tri

Ordre

Afficher

28990 résultats trouvés

DECRET N° 2020-421 du 24/04/2020, portant prorogation de la durée du couvre-feu..

COVID-19

Numéro 2020-421
Date signature 24/04/2020
Journal officiel N° 54 du 06/07/2020 ; P.808

DECRET N° 2020-469 du 27/05/2020, fixant la période et les modalités de révision de la liste électorale..

Numéro 2020-469
Date signature 27/05/2020
Journal officiel N° 54 du 06/07/2020 ; P.808

DECRET N° 2020-470 du 27/05/2020, déterminant les modalités relatives à la preuve du domicile, de la résidence, de l'inscription au rôle des contributions et de l'immatriculation dans une représentation diplomatique ou consulaire en vue d'un changement du lieu de vote sur la liste électorale..

Numéro 2020-470
Date signature 27/05/2020
Journal officiel N° 54 du 06/07/2020 ; P.810

ARRETE N° 17-0342 MCU DGUF DDU COD-AE2 tbt du 04/01/2017, accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGI), BPV 103 Abidjan, la concession définitive de l'îlot n°78 B, d'une superficie de 3339 m2 , du lotissement d'AKWE-DJEMlN, cornmune de Bingerville, objet du titre foncier n°205 082 de la circonscription foncière d' Allobé..

Numéro 17-0342 MCU DGUF DDU COD-AE2 tbt
Date signature 04/01/2017
Journal officiel N° 54 du 06/07/2020 ; P.811

ARRETE N° 19-00012 MCLU DGUF DU SDAPU du 09/07/2019, portant approbation du plan de lotissement dénommé " CITE BENIE", sis à Logbakro, commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro..

Numéro 19-00012 MCLU DGUF DU SDAPU
Date signature 09/07/2019
Journal officiel N° 54 du 06/07/2020 ; P.812

ARRETE N° 19-05577 MCLU DGUF DDU COD-AE2 kde3 du 29/10/2019, accordant à Mme KABA Awa, 17 B.P 1016 Abidjan 17, la concession définitive des lots n°8 360 à 365 de l'îlot n°35, d'une superficie de 3318 m2 , du lotissement "BREGBO ESPOIR AKENO NOEL", commune de Bingerville , objet du titre foncier n"213 437 de la circonscription foncière d' Allobé..

Numéro 19-05577 MCLU DGUF DDU COD-AE2 kde3
Date signature 29/10/2019
Journal officiel N° 54 du 06/07/2020 ; P.812

DECISION N° 006 SEPMBPE DGD du 02/04/2019, portant agrément de commissionnaire en Douane..

Numéro 006 SEPMBPE DGD
Date signature 02/04/2019
Journal officiel N° 54 du 06/07/2020 ; P.813

DECISION N° 007 SEPMBPE DGD du 02/04/2020, portant agrément de commissionnaire en Douane..

Numéro 007 SEPMBPE DGD
Date signature 02/04/2020
Journal officiel N° 54 du 06/07/2020 ; P.814

DECRET N° 2020-11 du 08/01/2020, portant ratification de l'Accord de mandat (étape de préparation et de supervision) n° CIV-1008 d'un montant total de 2.810.000 Euros, soit 1.843.239.170 francs CFA, conclu le 18 octobre 2019, entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d'Ivoire..

Numéro 2020-11
Date signature 08/01/2020
Journal officiel N° 55 du 09/07/2020 ; P.817

DECRET N° 2020-200 du 05/02/2020, portant nomination de directeurs au sein des structures de formation et de recherche de l'Institut national supérieur des Arts et de l'Action culturelle..

Numéro 2020-200
Date signature 05/02/2020
Journal officiel N° 55 du 09/07/2020 ; P.818