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DECRET N° 2021-225 du 05/05/2021, portant naturalisation de M. DIAWARA Mohamed.

Numéro 2021-225
Date signature 05/05/2021
Journal officiel N° 9 SP du 04/08/2021 ; P.66

DECRET N° 2021-301 du 16/06/2021, portant organisation et fonctionnement de lAutorité de régulation des jeux de hasard en Côte divoire..

Numéro 2021-301
Date signature 16/06/2021
Journal officiel N° 9 SP du 04/08/2021 ; P.66

DECRET N° 2021-394 du 02/08/2021, portant nomination de M. DIAKITE Coty Souleïmane, président du 27è Congrès de lUnion postale universelle (UPU) prévu en Côte dIvoire au mois daoût 2021 .

Numéro 2021-394
Date signature 02/08/2021
Journal officiel N° 9 SP du 04/08/2021 ; P.70

AVIS N° C1-2021-144 A 12-07 CC SG du 12/07/2021, relatif à la demande de Monsieur le Ministre de lEconomie et des Finances aux fins de vérifier la conformité à la constitution de lordonnance n°2021-343 du 7 juillet 2021 portant augmentation du montant des EUROBONDS au titre du budget de lEtat pour la gestion 2021..

Numéro C1-2021-144 A 12-07 CC SG
Date signature 12/07/2021
Journal officiel N° 9 SP du 04/08/2021 ; P.70

DECRET N° 2019-1089 du 18/12/2019, portant ratification de lAccord de prêt n°2018060/PR CI 2019 17 00 dun montant de trente milliards (30 000 000 000) de francs CFA conclu le l'7 juillet 2019 entre la Banque ouestafricaine de Développement et la République de Côte divoire..

Numéro 2019-1089
Date signature 18/12/2019
Journal officiel N° 47 du 14/06/2021 ; P.714

DECRET N° 2019-1091 du 18/12/2019, portant ratification de lAccord de prêt n° 2019069/PR CI 2019 00 dun montant de seize milliards (16 000 000 000) de francs CFA, conclu le 2 décembre 2019, entre la Banque ouestafricaine de Développement (BOAD) et la République de Côte divoire..

Numéro 2019-1091
Date signature 18/12/2019
Journal officiel N° 47 du 14/06/2021 ; P.714

DECRET N° 2020-806 du 30/09/2020, portant nomination de M. HININ Moustapha, directeur général de lOffice national de la Population au ministère du Plan et du Développement..

Numéro 2020-806
Date signature 30/09/2020
Journal officiel N° 47 du 14/06/2021 ; P.714

DECRET N° 2020-807 du 30/09/2020, portant nomination, de M. POKOU Koffi, secrétaire général du Bureau national de la Prospective et de la Veille stratégique au ministère du Plan et du Développement..

Numéro 2020-807
Date signature 30/09/2020
Journal officiel N° 47 du 14/06/2021 ; P.715

DECRET N° 2021-206 du 03/05/2021, portant promotion et nomination dans lOrdre national..

Numéro 2021-206
Date signature 03/05/2021
Journal officiel N° 47 du 14/06/2021 ; P.715

DECRET N° 2021-207 du 03/05/2021, portant nomination de M. MANLAN Ehounou Kan Laurent, magistrat en qualité davocat général au Parquet général près la Cour de Cassation et le Conseil dEtat..

Numéro 2021-207
Date signature 03/05/2021
Journal officiel N° 47 du 14/06/2021 ; P.716