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DECRET N° 2020-479 du 28/05/2020, portant prorogation de l'état d'urgence..

COVID-19

Numéro 2020-479
Date signature 28/05/2020
Journal officiel N° 53 du 02/07/2020 ; P.787

DECRET N° 2020-498 du 10/06/2020, relatif au contrôle sanitaire des personnes aux points d'entrée terrestres, maritimes, fluvio- lagunaires, ferroviaires et aéroportuaires. .

Numéro 2020-498
Date signature 10/06/2020
Journal officiel N° 53 du 02/07/2020 ; P.788

DECRET N° 2020-499 du 10/06/2020, portant augmentation du capital social de la Banque populaire de Côte d'Ivoire et fixant les modalités de ladite opération. .

Numéro 2020-499
Date signature 10/06/2020
Journal officiel N° 53 du 02/07/2020 ; P.791

DECRET N° 2020-507 du 11/06/2020, portant prorogation de l'état d'urgence..

COVID-19

Numéro 2020-507
Date signature 11/06/2020
Journal officiel N° 53 du 02/07/2020 ; P.791

ARRETE N° 15-1602 MCLAU DGUF DDU COD-AS ac du 07/04/2015, accordant à Mme N'DRl Marie Michelle, 05 B.P. 3589 Abidjan 05, la concession définitive du lot n°944 de l'îlot n°68 du lotissement de «ELEPHANT COCOTERAIE», commune de Port-Bouët (titre foncier n ° 200 909 de la circonscription foncière de Port-Bouët).

Numéro 15-1602 MCLAU DGUF DDU COD-AS ac
Date signature 07/04/2015
Journal officiel N° 53 du 02/07/2020 ; P.792

ARRETE N° 17-0433 MCU DGUF DDU COD-AE2 cfa du 04/01/2017, accordant à LA MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (MADGI), B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de lîlot n°80, dune superficie de 1886 m2, du lotissement d'AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 204.080 de la circonscription foncière d'Allobé..

Numéro 17-0433 MCU DGUF DDU COD-AE2 cfa
Date signature 04/01/2017
Journal officiel N° 53 du 02/07/2020 ; P.793

ARRETE N° 19-05575 MCLU DGUF DDU COD-AE2 kde3 du 29/10/2019, accordant à Mme KABA Awa, 17 B.P. 1016 Abidjan 17, la concession définitive des lots n°5 393 à 408 de l'îlot n°40, d'une superficie de 8438 m2, du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°213 451 de la circonscription foncière d' Allobé.

Numéro 19-05575 MCLU DGUF DDU COD-AE2 kde3
Date signature 29/10/2019
Journal officiel N° 53 du 02/07/2020 ; P.794

ARRETE N° 20-00063 MCLU DGUF DU SDAPU du 07/04/2020, portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé «AROUE KOTCHAKAN» sous-préfecture de Brofodoumé, district autonome d'Abidjan..

Numéro 20-00063 MCLU DGUF DU SDAPU
Date signature 07/04/2020
Journal officiel N° 53 du 02/07/2020 ; P.795

LOI N° 2020-506 du 10/06/2020, modifiant la loi n°2018-974 du 27 décembre 20 18 portant Statut des commissaires de justice..

Numéro 2020-506
Date signature 10/06/2020
Journal officiel N° 54 du 06/07/2020 ; P.802

DECRET N° 2020-407 du 22/04/2020, portant réglementation des essais cliniques..

Numéro 2020-407
Date signature 22/04/2020
Journal officiel N° 54 du 06/07/2020 ; P.802