BIBLIOTHEQUE CNDJ - Accueil

Filtrer les résultats

Par numéro

Par numéro JO

Par nature

ARRET PROCES-VERBAL AVENANT AVIS ACCORD DECRET LETTRE LOI ARRETE ARRETE RECTORAL ARRETE INTERMINISTERIEL ORDONNANCE DECISION INTERMINISTERIELLE DECISION CONVENTION ACTE UNIFORME CIRCULAIRE REGLEMENT RESOLUTION DECISION D'ATTENTE RECTIFICATIF RAPPORT PROTOCOLE D'ACCORD

Par date de signature

Par année de signature

Recherche

Tri

Ordre

Afficher

29122 résultats trouvés

ORDONNANCE N° 2024-368 du 12/06/2024, relative à l'Organisation de la Société civile..

Société civile /abroge la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations.

Numéro 2024-368
Date signature 12/06/2024
Journal officiel N° 12 SP du 21/06/2024 ; P.238

DECRET N° 2024-369 du 12/06/2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission pour lInterdiction des Armes de Destruction massive..

Numéro 2024-369
Date signature 12/06/2024
Journal officiel N° 12 SP du 21/06/2024 ; P.252

DECRET N° 2024-375 du 12/06/2024, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Contrôle des mandataires judiciaires..

Mandataires judiciaires

Numéro 2024-375
Date signature 12/06/2024
Journal officiel N° 12 SP du 21/06/2024 ; P.255

DECRET N° 2024-376 du 12/06/2024, portant barème de rémunération des mandataires judiciaires..

Mandataires judiciaires - barème - rémunération

Numéro 2024-376
Date signature 12/06/2024
Journal officiel N° 12 SP du 21/06/2024 ; P.259

DECRET N° 2024-381 du 12/06/2024, portant institution de la carte de commerçant..

Carte de commerçant

Numéro 2024-381
Date signature 12/06/2024
Journal officiel N° 12 SP du 21/06/2024 ; P.261

ARRETE N° 003 MDMTAM CAB du 15/05/2024, portant déclassement et lattribution dune parcelle remblayée du domaine public lagunaire à la société LAROM ENTERPRISES LIMITED, (BVI COMPANY NUMBER 1674233) TORTOLA BRITISH VIRGIN ISLAND-GREAT BRITAIN, dans la commune de Treichville, district dAbidjan..

domaine public lagunaire

Numéro 003 MDMTAM CAB
Date signature 15/05/2024
Journal officiel N° 12 SP du 21/06/2024 ; P.263

DECRET N° 2024-317 du 22/05/2024, autorisant la prise de participation financière de la «SOCIÉTÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT MINIER DE LA CÔTE DIVOIRE» au capital social de la société anonyme dénommée IVOIRE COLTAN..

Numéro 2024-317
Date signature 22/05/2024
Journal officiel N° 15 SP du 05/07/2024 ; P.313

DECRET N° 2024-325 du 22/05/2024, portant réglementation de l activité dagent dAffaires judiciaire..

Agent dAffaires judiciaire.

Numéro 2024-325
Date signature 22/05/2024
Journal officiel N° 15 SP du 05/07/2024 ; P.314

DECRET N° 2024-326 du 22/05/2024, portant promotion de lusage des moyens de transport électriques en Côte d Ivoire et des infrastructures de recharge en Côte dIvoire..

transport électriques

Numéro 2024-326
Date signature 22/05/2024
Journal officiel N° 15 SP du 05/07/2024 ; P.316

DECRET N° 2024-549 du 13/06/2024, portant clôture de la première session ordinaire du Conseil économique, social, environnemental et culturel.

Numéro 2024-549
Date signature 13/06/2024
Journal officiel N° 15 SP du 05/07/2024 ; P.318