BIBLIOTHEQUE CNDJ - Accueil

Filtrer les résultats

Par numéro

Par numéro JO

Par nature

ARRET PROCES-VERBAL AVENANT AVIS ACCORD DECRET LETTRE LOI ARRETE ARRETE RECTORAL ARRETE INTERMINISTERIEL ORDONNANCE DECISION INTERMINISTERIELLE DECISION CONVENTION ACTE UNIFORME CIRCULAIRE REGLEMENT RESOLUTION DECISION D'ATTENTE RECTIFICATIF RAPPORT PROTOCOLE D'ACCORD

Par date de signature

Par année de signature

Recherche

Tri

Ordre

Afficher

28474 résultats trouvés

ARRETE N° 23-08864 MCLU DGUF DDU CODAS NK du 29/12/2023, accordant à Mme N'ZE Adèle Ahou Emilienne, la concession définitive du lot n°4220 de l'îlot n°519 d'une superficie de 1 032 m2 du lotissement « BREGBO COCOTERAIE 2 », commune de Port- Bouët, objet du titre foncier n°216 498 de la circonscription foncière de Port-Bouët..

Numéro 23-08864 MCLU DGUF DDU CODAS NK
Date signature 29/12/2023
Journal officiel N° 39 du 15/05/2025 ; P.1150

ARRETE N° 24-01428 MCLU DGUF DDU CODAO DG du 05/04/2024, accordant à M. EDI Tchimou David, la concession définitive du lot n°1374 de l'îlot n°110 d'une superficie de 525 m2 du lotissement «YOPOUGON KOUTE», commune de Yopougon, objet du titre foncier n°58 023 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa..

Numéro 24-01428 MCLU DGUF DDU CODAO DG
Date signature 05/04/2024
Journal officiel N° 39 du 15/05/2025 ; P.1150

ARRETE N° 24-008902 MCLU DGUF DDU COD-AE3 KK du 31/10/2024, accordant à M. CISSOKO Brahima, la concession définitive du lot n°307 de l'îlot n°32 d'une superficie de 575 m2 du lotissement « M'BADON-M'POUTO REGULARISATION COMPLEMENTAIRE », commune de Cocody, objet du titre foncier n°211433 de la circonscription foncière de Riviera..

Numéro 24-008902 MCLU DGUF DDU COD-AE3 KK
Date signature 31/10/2024
Journal officiel N° 39 du 15/05/2025 ; P.1151

ARRETE N° 24-008923 MCLU DGUF DDU COD-AE3 AT du 31/10/2024, accordant à M. DIALLO Moussa, la concession définitive du lot n°181 de l'îlot n°22 d'une superficie de 731 m2 du lotissement « M'BADON-M'POUTO REGULARISATION COMPLEMENTAIRE », commune de Cocody, objet du titre foncier n°211 513 de la circonscription foncière de Riviera..

Numéro 24-008923 MCLU DGUF DDU COD-AE3 AT
Date signature 31/10/2024
Journal officiel N° 39 du 15/05/2025 ; P.1152

ORDONNANCE N° 2025-259 du 23/04/2025, portant extension des règles relatives à la commercialisation du coton et de l'anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde aux activités de la filière karité..

Numéro 2025-259
Date signature 23/04/2025
Journal officiel N° 41 du 22/05/2025 ; P.1182

ORDONNANCE N° 2025-260 du 23/04/2025, relative à la mise en uvre du démantèlement tarifaire appliqué aux produits non sensibles dans le cadre de l'Accord portant création de la Zone de Libre-Échange continentale africaine..

Numéro 2025-260
Date signature 23/04/2025
Journal officiel N° 41 du 22/05/2025 ; P.1183

DECRET N° 2025-996 du 20/11/2024, modifiant le décret n°2009-107 du 02 avril 2009 portant orgariisation et fixant les modalités de financement et d'indemnisation du Fonds de Garantie Automobile, en abrégé FGA..

modifie le décret n°2009-107 du 02 avril 2009

Numéro 2025-996
Date signature 20/11/2024
Journal officiel N° 41 du 22/05/2025 ; P.1184

DECRET N° 2025-55 du 17/01/2025, portant nomination de M.Lakoun OUATTARA, directeur général de l'Autorité de Régulation des Télécommunications /TIC de Côte d'Ivoire..

Numéro 2025-55
Date signature 17/01/2025
Journal officiel N° 41 du 22/05/2025 ; P.1185

DECRET N° 2025-84 du 12/02/2025, portant nomination des membres du bureau du Conseil économique, social, environnemental et culturel..

Numéro 2025-84
Date signature 12/02/2025
Journal officiel N° 41 du 22/05/2025 ; P.1186

DECRET N° 2025-105 du 14/02/2025, entérinant l`élection de M. ANOBLE Miézan Félix, président du Conseil d`administration du Conseil de régulation, de contrôle et de suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile..

Numéro 2025-105
Date signature 14/02/2025
Journal officiel N° 41 du 22/05/2025 ; P.1186