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ORDONNANCE N° 2025-32 du 15/01/2025, déterminant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de l'Autorité de Régulation de la Commande publique..

abroge les dispositions de l'ordonnance N°2018-594 du 27 juin 2017 ,portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité nationale de régulation des marchés publics, à l'exception de celles de l'article 1 relative à sa création.

Numéro 2025-32
Date signature 15/01/2025
Journal officiel N° 1 spécial du 18/02/2025 ; P.1

DECRET N° 2024-655 du 01/08/2025, fixant les règles générales d'identification des animaux , des propriétaires et des locaux..

Numéro 2024-655
Date signature 01/08/2025
Journal officiel N° 01 spécial du 18/02/2025 ; P.07

DECRET N° 2024-656 du 01/08/2025, Fixant les conditions d'installation des exploitations d'élevage..

abroge le DECRET N° 98-70 du 13 février 1998, Fixant les règles générales d'installation des exploitants d'élévage

Numéro 2024-656
Date signature 01/08/2025
Journal officiel N° 01 spécial du 18/02/2025 ; P.10

DECRET N° 2024-961 du 30/10/2024, fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Office ivoirien du Patrimoine culturel..

abroge le décret 2012-552 du 13 juin 2012 à l'exception des dispositions relatives à la création de l'EPA dénommé Office National du Patrimoine Culturel

Numéro 2024-961
Date signature 30/10/2024
Journal officiel N° 14 du 17/02/2025 ; P.386

DECRET N° 2024-962 du 30/10/2024, fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Palais de la Culture Bernard BINLIN-DADIE..

abroge le décret 2000-875 du 20 décembre 2000, à l'exception des dispositions relatives à la création de l'EPIC dénommé Palais de la Culture d'Abidjan

Numéro 2024-962
Date signature 30/10/2024
Journal officiel N° 14 du 17/02/2025 ; P.390

ARRETE N° 18-00903 MCLAU DGUF DDU COD-AS DBE du 04/04/2018, accordant à Mme GUEI Monin Aline Joubert, 20 BP 1211 Abidjan 20, la concession définitive du lot n° 652 de l'ilot n°56, d`une superficie de 499 m2 du lotissement "ABEKAN BERNARD ", commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n" 204·781 de ,la circonscription foncière de Port-Bouêt..

Numéro 18-00903 MCLAU DGUF DDU COD-AS DBE
Date signature 04/04/2018
Journal officiel N° 14 du 17/02/2025 ; P.394

ARRETE N° 20180185 MIS MCLAU DR-Y SU BF tsm du 17/05/2018, accordant à M. GNAHORE Siaba Georges, la concession définitive du lot n° 918 de l'ilot n° 56 du lotissement de KAMI EST, commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 3904 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro..

Numéro 20180185 MIS MCLAU DR-Y SU BF tsm
Date signature 17/05/2018
Journal officiel N° 14 du 17/02/2025 ; P.395

ARRETE N° 213 R.ME P.ADZ CAB du 31/12/2019, accordant à M, DJOROGO Ahouo Jean-Louis, 25 BP 516 Abidjan 25, la concession définitive du lot n° 1335 de l'îlot N°161 du lotissement du quartier ALLABALE de la commune de Yakassé-Mé, objet du titre foncier n°202 823 de la circonscription foncière de l'Agnéby,.

Numéro 213 R.ME P.ADZ CAB
Date signature 31/12/2019
Journal officiel N° 14 du 17/02/2025 ; P.396

ARRETE N° 20-05855 MCLU DGUF DDU COD-AE2 CM19 du 27/04/2020, accordant à M. GUEI Monin Gabriel, 20 BP 1211 Abidjan 20, la concession définitive du Lot n° 560 de l'îlot n°55 d'une superficie de 600 m2 du lotissement «ADJIN PALMERAIE », Commune de Bingervile, objet du titre foncier n° 221 443 de la circonscription foncière d`Allobé,.

Numéro 20-05855 MCLU DGUF DDU COD-AE2 CM19
Date signature 27/04/2020
Journal officiel N° 14 du 17/02/2025 ; P.397

ARRETE N° 20-932 MATED MCLU DD-GBM du 23/11/2020, accordant à M. SYLLA Mahamadou, Ia concession définitive des lots n°1458 à 1465 de l`ilot n° 169 du lotissement de CITE DE LA PAIX, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 9 927 de la circonscription foncière de Bassam,.

Numéro 20-932 MATED MCLU DD-GBM
Date signature 23/11/2020
Journal officiel N° 14 du 17/02/2025 ; P.398

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