Titrage

Sursis à statuer – Arrêt attaqué – Exécution immédiate et intégrale – Demandeur – Préjudice allégué avéré – Ordonne la continuation des poursuites à concurrence d’une certaine somme d’argent.

Résumé

Dès lors que l’exécution immédiate et intégrale de l’arrêt attaqué est de nature à justifier le préjudice allégué par le demandeur, il convient d’ordonner la continuation des poursuites à concurrence d’une certaine somme d’argent représentant les différents droits dus à la défenderesse.

Titrage

Sursis à statuer – Arrêt attaqué – Exécution immédiate – Préjudice irréparable – Discontinuation des poursuites.

Résumé

Dès lors que l’exécution immédiate de l’arrêt est de nature à causer un préjudice irréparable à la demanderesse, il convient d’ordonner la discontinuation des poursuites entreprises contre elle.

Titrage

Sursis à statuer – Arrêt attaqué – Exécution immédiate – Demanderesse – Préjudice allégué avéré – Continuation des poursuites à hauteur d’une certaine somme d’argent.

Résumé

Dès lors que l’exécution immédiate de l’arrêt attaqué est de nature à entrainer le préjudice allégué par la demanderesse, il y a lieu d’ordonner la continuation des poursuites à hauteur d’une certaine somme d’argent.

Titrage

Sursis à statuer – Arrêt attaqué – Exécution immédiate et intégrale – Préjudice irréparable – Continuation des poursuites à concurrence d’une somme d’argent déterminée.

Résumé

L’exécution immédiate et intégrale de l’arrêt attaqué étant de nature à entrainer un préjudice irréparable à la demanderesse, il y a lieu d’ordonner la continuation des poursuites à concurrence d’une somme d’argent déterminée.

AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN,

Titrage

Sursis à statuer – Décision attaquée – Exécution immédiate – Demanderesse – Préjudice irréparable – Discontinuation des poursuites.

Résumé

Dès lors qu’il est établi que l’exécution immédiate de la décision attaquée entrainera un préjudice irréparable à la demanderesse, il y a lieu d’ordonner la discontinuation des poursuites entreprises contre elle en vertu de l’arrêt attaqué.

AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN,

Titrage

Sursis à statuer – Arrêt attaqué – Exécution immédiate – Préjudice irréparable – Ordonne la discontinuation des poursuites.

Résumé

Il y a lieu d’ordonner la discontinuation des poursuites engagés contre la demanderesse en vertu de l’arrêt attaqué, dès lors que son exécution immédiate lui entrainera un préjudice irréparable.

AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN,

Titrage

Sursis à statuer – Arrêt attaqué – Exécution immédiate – Préjudice irréparable – Discontinuation des poursuites.

Résumé

Dès lors que l’exécution immédiate de l’arrêt attaqué est de nature à causer un préjudice irréparable à la demanderesse, il convient d’ordonner la discontinuation des poursuites entreprises contre elle en vertu de l’arrêt attaqué.

AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN,

Titrage

Sursis à statuer – Arrêt attaqué – Exécution immédiate – Demanderesse – Préjudice irréparable – Ordonne la discontinuation des poursuites entreprises.

Résumé

Dès lors que l’exécution immédiate de l’arrêt attaqué est de nature à causer un préjudice irréparable à la demanderesse, il y a lieu d’ordonner la discontinuation des poursuites entreprises.

AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN,

Titrage

1-Licenciement abusif – Preuve de faute lourde (non) – Pourvoi – Moyen – Violation des textes visés (non) – Moyen non fondé.

2-Licenciement abusif – Mise en état – Enquête – Défaut de preuve – Pourvoi – Moyen – Violation de l’article 15.18 du code du travail (non) – Moyen non fondé.

3- Licenciement abusif – Décision – Fondement – Eléments du dossier – Justification légale (oui) – Pourvoi – Moyen fondé (Non) – Rejet.

Résumé

1-La Cour d’Appel qui au regard des circonstances de la cause a qualifié d’abusif le licenciement opéré sans que la preuve de la fraude n’ait été discutée et établie, n’a pas violé les dispositions du code du travail visées au moyen, lequel n’est pas fondé en ses premières et secondes branches.

2-La Cour d’Appel qui a ordonné une mise en état et conclu sur la base des résultats de l’enquête que le licenciement intervenu est abusif pour défaut de preuve rapportée par l’employeur, n’a pas violé l’article 15.18 du Code du travail visé au moyen, lequel n’est pas d’avantage fondé en cette branche.

3-La Cour d’Appel qui pour se déterminer s’est fondée sur les éléments du dossier, a légalement justifié sa décision. Il suit que le second moyen de Cassation n’est pas non plus fondé. Il y’a lieu dès lors de rejeter le pourvoi formé.

Titrage

Sursis à statuer – Décision attaquée – Exécution immédiate – Préjudices irréparables (non) – Continuation des poursuites.

Résumé

L’exécution immédiate de la décision attaquée n’étant pas de nature à causer les préjudices irréparables à la demanderesse, il échet d’ordonner la continuation des poursuites entrepris contre elle.