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LOI N° 2020-516 du 16/06/2020, autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (CIPRES), signé le 14 février 2014...

Dernière mise à jour : 16-Jun-2020
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LOI N° 2020-517 du 16/06/2020, autorisant le Président de là République à ratifier le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayan...

Dernière mise à jour : 16-Jun-2020
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LOI N° 2020-518 du 16/06/2020, autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le palu...

Dernière mise à jour : 16-Jun-2020
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LOI N° 2020-519 du 16/06/2020, autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée le 24 janvier 2006, à Khartoum au Soudan..

Dernière mise à jour : 16-Jun-2020
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LOI N° 2020-520 du 16/06/2020, portant ratification de l’ordonnance n°2018-808 du 24 octobre 2018 relative au pouvoir disciplinaire du ministre chargé de la Sécurité..

Dernière mise à jour : 16-Jun-2020
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LOI N° 2020-521 du 16/06/2020, portant ratification de l’ordonnance n°2018-357 du 29 mars 2018 modifiant l’article 6 de l’ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013 fixant les règles d’acquisiti...

Dernière mise à jour : 16-Jun-2020
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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 636 MEF MPPME MPMBPE du 15/06/2020, portant prorogation de la durée du dispositif transitoire pour l'opérationnalisation du Fonds de soutien aux Petites et Moyennes...

Dernière mise à jour : 15-Jun-2020
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DECISION N° 015 DG SJC MO CCA-20 du 15/06/2020, portant création, attributions et composition du comité de suivi du Plan de Soutien économique, social et humanitaire du Gouvernement à la fili...

Dernière mise à jour : 15-Jun-2020
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DECRET N° 2020-507 du 11/06/2020, portant prorogation de l'état d'urgence..

Dernière mise à jour : 11-Jun-2020
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DECRET N° 2020-495 du 10/06/2020, portant ratification de la Convention de crédit n°CCI 1596 03 T d’un montant de cinquante- cinq millions (55 000 000) d’Euros, soit trente-six milliards soix...

Dernière mise à jour : 10-Jun-2020
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