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DECRET N° 2020-641 du 19/08/2020, portant réquisition de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés..

Dernière mise à jour : 19-Aug-2020
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ARRETE N° 793 SEGSMJDHDH CAB du 17/08/2020, portant nomination de M. DJORO Yoboukoua Lionel Arnaud, en qualité de sous-directeur des Etudes et de la Statistique à la direction de la Planifica...

Dernière mise à jour : 17-Aug-2020
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ARRETE N° 799 SEGSMJDHDH CAB du 17/08/2020, portant nomination de Mme BORAUD Honond Liliane Marcelle épse N’GORAN, en qualité de sous-directrice de l’Action sociale à la direction des Ressour...

Dernière mise à jour : 17-Aug-2020
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LOI N° 2020-627 du 14/08/2020, fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d’établissements publics..

Dernière mise à jour : 14-Aug-2020
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LOI N° 2020-620 du 14/08/2020, portant ratification de l’ordonnance n°2019-80 du 23 janvier 2019 portant mise en œuvre de la première phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accor...

Dernière mise à jour : 14-Aug-2020
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LOI N° 2020-621 du 14/08/2020, portant ratification de l’ordonnance n°2019-637 du 17 juillet 2019 modifiant l’article 13 de la loi n°99-476 du 2 août 1999 portant définition et organisation d...

Dernière mise à jour : 14-Aug-2020
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LOI N° 2020-622 du 14/08/2020, portant ratification de l’ordonnance n°2019-636 du 17 juillet 2019 portant institution de régimes de Prévoyance sociale des travailleurs indépendants..

Dernière mise à jour : 14-Aug-2020
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LOI N° 2020-623 du 14/08/2020, portant ratification de l’ordonnance n°2020-386 du 15 avril 2020 portant suspension des procédures d’expulsion des locataires et de révision à la hausse du loye...

Dernière mise à jour : 14-Aug-2020
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LOI N° 2020-625 du 14/08/2020, portant ratification de l’ordonnance n°2019-1047 du 11 décembre 2019 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d’Ivoire de v...

Dernière mise à jour : 14-Aug-2020
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LOI N° 2020-629 du 14/08/2020, portant ratification de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des Marchés publics..

Dernière mise à jour : 14-Aug-2020
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