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DECRET N° 2020-549 du 30/06/2020, portant ratification de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, signée le 26 septembre 1986, à Vienne..

Dernière mise à jour : 30-Jun-2020
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DECRET N° 2020-550 du 30/06/2020, portant ratification de la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, signée le 26 septembre 1986, à Vie...

Dernière mise à jour : 30-Jun-2020
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DECRET N° 2020-551 du 30/06/2020, portant ratification du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de le...

Dernière mise à jour : 30-Jun-2020
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DECRET N° 2020-552 du 30/06/2020, portant ratification de l’Accord sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, signé le 4 juillet...

Dernière mise à jour : 30-Jun-2020
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DECRET N° 2020-553 du 30/06/2020, portant ratification de la charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée le 24 janvier 2006, à Khartoum au Soudan..

Dernière mise à jour : 30-Jun-2020
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DECRET N° 2020-542 du 30/06/2020, portant ratification de l’Accord de prêt n°6686-CI d’un montant de deux cent quatrevingt- sept millions sept cent mille (287 700 000) Euros, soit cent quatre...

Dernière mise à jour : 30-Jun-2020
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DECRET N° 2020-541 du 25/06/2020, portant prorogation de l’état d’urgence..

Dernière mise à jour : 25-Jun-2020
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DECRET N° 2020-524 du 24/06/2020, portant ratification de l'Accord de prêt n° 2020018/PR CI 2020 07 00 d'un montant de huit milliards cent six millions (8 106 000 000) de francs CFA, conclu l...

Dernière mise à jour : 24-Jun-2020
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DECRET N° 2020-528 du 24/06/2020, portant création de régime de retraite complémentaire par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat..

Dernière mise à jour : 24-Jun-2020
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DECRET N° 2020-529 du 24/06/2020, portant déclaration d'utilité publique de la parcelle d'une contenance de 64 ha 86a 26ca formant l'îlot n°76 du lotissement dénommé « ZONE INDUSTRIELLE», sit...

Dernière mise à jour : 24-Jun-2020
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