Environ 23178 résultat(s)

DECRET N° 2020-562 du 08/07/2020, portant reconnaissance de l'Organisation interprofessionnelle agricole de la filière Riz..

Dernière mise à jour : 08-Jul-2020
Voir les détails

DECRET N° 2020-565 du 08/07/2020, mettant fin aux fonctions du Vice-Président de la République..

Dernière mise à jour : 08-Jul-2020
Voir les détails

DECISION N° CI-2020-007 DCC 07-07 CC SG du 07/07/2020, relative à la requête du Président de la République aux fins de contrôle de constitutionnalité de la loi organique portant Statut des pa...

Dernière mise à jour : 07-Jul-2020
Voir les détails

CIRCULAIRE N° 1154 CAB du 03/07/2020, relative aux modalités pratiques de la reprise des vols internationaux..

Dernière mise à jour : 03-Jul-2020
Voir les détails

DECRET N° 2020-557 du 02/07/2020, portant ratification du traité révisé de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale, signé le 14 février 2014 à Abidjan..

Dernière mise à jour : 02-Jul-2020
Voir les détails

DECRET N° 2020-556 du 30/06/2020, fixant les indemnités et avantages du président, du vice-président, du secrétaire général, du secrétaire général adjoint et des membres de la Commission de c...

Dernière mise à jour : 30-Jun-2020
Voir les détails

DECRET N° 2020-544 du 30/06/2020, portant prorogation de la période de révision de la liste électorale..

Dernière mise à jour : 30-Jun-2020
Voir les détails

DECRET N° 2020-543 du 30/06/2020, portant ratification de l’Accord de prêt n° 6659-CI d ’un montant de 54.800.000 euros, soit 35.946.443.600 francs CFA, conclu le 19 juin 2020, entre l’Associ...

Dernière mise à jour : 30-Jun-2020
Voir les détails

DECRET N° 2020-547 du 30/06/2020, portant ratification du protocole additionnel A/SP. 2/12/01 portant amendement du protocole portant création d’une carte brune CEDEAO relative à l’assurance...

Dernière mise à jour : 30-Jun-2020
Voir les détails

DECRET N° 2020-548 du 30/06/2020, portant ratification du protocole additionnel A/SA.3/6/16 portant amendement du protocole portant création d’une carte brune CEDEAO relative à l’assurance re...

Dernière mise à jour : 30-Jun-2020
Voir les détails