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DECRET N° 2022-663 du 04/08/2022, portant naturalisation de M. K. HPJOUN Naamatallah..

Dernière mise à jour : 04-Aug-2022
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DECRET N° 2022-648 du 04/08/2022, ortant élévation de magistrats au rang de magistrat hors hiérarchie, groupe A échelon unique et nominaton en qualité de présidents de Chambre à la Cour de Ca...

Dernière mise à jour : 04-Aug-2022
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DECRET N° 2022-590 du 03/08/2022, accordant une grâce collective.

Dernière mise à jour : 03-Aug-2022
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ARRET N° 22-07205 MCLU DGUF DDU COD-AE3 TA KKA du 01/08/2022, accordant à M. SAMAKE Siaka, la concession définitive du lot n°306 de l'îlot n°32 d'une superficie de 575 m2 du lotissement « M'B...

Dernière mise à jour : 01-Aug-2022
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DECRET N° 2022-537 du 13/07/2022, portant ratification de l’Accord de prêt n°7109-CI, d’un montant total de cent quatrevingt millions trois cent mille (180 300 000) Euros, soit cent dix-huit...

Dernière mise à jour : 13-Jul-2022
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DECRET N° 2022-538 du 13/07/2022, portant ratification de l’Accord de don n°TF0B8338, d’un montant total de cinq millions (5 000 000) de Dollars US, soit environ trois milliards cent quarante...

Dernière mise à jour : 13-Jul-2022
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DECRET N° 2022-539 du 13/07/2022, portant convocation du collège électoral de la circonscription électorale de la région du Haut-Sassandra pour l’élection d’un sénateur de région du Haut-Sass...

Dernière mise à jour : 13-Jul-2022
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DECRET N° 2022-540 du 13/07/2022, fixant la durée de la campagne électorale pour l’élection d’un sénateur dans la région du Haut-Sassandra, le 3 septembre 2022.

Dernière mise à jour : 13-Jul-2022
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DECRET N° 2022-541 du 13/07/2022, déterminant le lieu de vote et le nombre de bureaux de vote pour l’élection d’un sénateur dans la région du Haut-Sassandra, le 3 septembre 2022.

Dernière mise à jour : 13-Jul-2022
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DECRET N° 2022-543 du 13/07/2022, fixant les modalités d’accès aux organes officiels de presse, des candidats à l’élection d’un sénateur dans la région du Haut-Sassandra, le 3 septembre 2022.

Dernière mise à jour : 13-Jul-2022
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