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DECRET N° 2020-766' du 30/09/2020, fixant le nombre de lieux et bureaux de vote en Côte d`Ivoire et à l`étranger pour l`élection du Président de la République..

Dernière mise à jour : 30-Sep-2020
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DECRET N° 2020-763 du 30/09/2020, portant ratification de l’accord pour la promotion et la protection réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République de Côte d’ivoire e...

Dernière mise à jour : 30-Sep-2020
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DECRET N° 2020-770 du 30/09/2020, portant déclaration d’utilité publique des îlots n°s 86,87,90,91,92 et 94 du lotissement ANONO PALMERAIE 3è“ TRANCHE dans la commune de Cocody..

Dernière mise à jour : 30-Sep-2020
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DECRET N° 2020-837 du 30/09/2020, portant nomination de M. YOUL Sansan François, directeur général des Marchés publics..

Dernière mise à jour : 30-Sep-2020
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DECRET N° 2020-771 du 30/09/2020, portant déclaration d’utilité publique de six parcelles d’une contenance de 34 ha 28 a 01 ca, situées dans les localités de Kong, Korhogo, Man, Odienné, San...

Dernière mise à jour : 30-Sep-2020
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DECRET N° 2020-774 du 30/09/2020, portant approbation de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et l...

Dernière mise à jour : 30-Sep-2020
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DECRET N° 2020-775 du 30/09/2020, portant approbation de l’avenant n° 8 à la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et...

Dernière mise à jour : 30-Sep-2020
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DECRET N° 2020-776 du 30/09/2020, portant approbation de l’avenant n° 14 à la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation e...

Dernière mise à jour : 30-Sep-2020
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DECRET N° 2020-692 du 23/09/2020, portant création du département de Ouellé..

Dernière mise à jour : 23-Sep-2020
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ORDONNANCE N° 2020-687 du 23/09/2020, portant légalisation du régime fiscal et douanier de l’accord de développement du projet de zones économiques industrielles à Abidjan, Ferkessédougou et...

Dernière mise à jour : 23-Sep-2020
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