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ARRETE N° 0589 MBPE du 14/10/2020, modifiant l’arrêté n°0012/MPMBPE/DGD du 23 janvier 2020 portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits de douane et taxes d’en...

Dernière mise à jour : 14-Oct-2020
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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 102 MPEER MEF MCI du 12/10/2020, portant agrément de la société Petro Power pour la distribution des produits pétroliers et dérivés sur le territoire de la Républiq...

Dernière mise à jour : 12-Oct-2020
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ARRETE N° 0568 MBPE DGBF DMP du 12/10/2020, portant résiliation des marchés n° 2006-0-2-0102/02-15, n° 2006-0-2- 0287/02-15 et n° 2011-0-2-0180/02-15 relatifs aux travaux de construction du s...

Dernière mise à jour : 12-Oct-2020
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DECISION N° CI-2020-EP-010 09-11 CC SG du 09/10/2020, portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République du 31 octobre 2020..

Dernière mise à jour : 09-Oct-2020
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DECRET N° 2020-878 du 08/10/2020, portant nomination dans le corps des commissaires de Police en qualité de commissaire de Police de 2e classe..

Dernière mise à jour : 08-Oct-2020
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DECRET N° 2020-879 du 08/10/2020, conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination dans le corps..

Dernière mise à jour : 08-Oct-2020
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DECRET N° 2020-880 du 08/10/2020, portant nomination dans le Corps des commissaires de Police, en qualité de commissaire de Police de 2è classe..

Dernière mise à jour : 08-Oct-2020
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DECRET N° 2020-881 du 08/10/2020, portant nomination dans le Corps des officiers de Police, Théophile Deneka FRAN, en qualité de sous-lieutenant de Police..

Dernière mise à jour : 08-Oct-2020
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DECRET N° 2020-882 du 08/10/2020, portant nomination dans le Corps des officiers de Police, en qualité de sous-lieutenant de Police..

Dernière mise à jour : 08-Oct-2020
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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 913 MATED MSPC du 30/09/2020, portant prorogation de la mesure de suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique..

Dernière mise à jour : 30-Sep-2020
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