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ORDONNANCE N° 2020-306 du 04/03/2020, portant modification des articles 5, 15, 16 et 17 de la loi n°2019-708 du 5 août 2019 portant recomposition de la Commission électorale indépendante..

Dernière mise à jour : 04-Mar-2020
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DECRET N° 2020-52 du 15/01/2020, modifiant le décret n° 2016-600 du 3 août 2016 portant oganisation du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, tel que modi...

Dernière mise à jour : 15-Jan-2020
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DECRET N° 2020-67 du 15/01/2020, portant nomination d’un inspecteur général et d’inspecteurs généraux adjoints du Trésor et de la Comptabilité publique..

Dernière mise à jour : 15-Jan-2020
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DECRET N° 2020-33 du 14/01/2020, déterminant les conditions d’attribution et le montant des indemnités des conseillers et juges consulaires et des membres du Conseil de surveillance des jurid...

Dernière mise à jour : 14-Jan-2020
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DECRET N° 2020-36 du 14/01/2020, portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets 1“ grade 1er échelon, indice 1690..

Dernière mise à jour : 14-Jan-2020
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DECRET N° 2020-37 du 14/01/2020, portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets 1er grade 2e échelon, indice 1850..

Dernière mise à jour : 14-Jan-2020
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DECRET N° 2020-38 du 14/01/2020, portant nomination dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets hors grade 2e échelon, indice 2580..

Dernière mise à jour : 14-Jan-2020
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DECRET N° 2020-39 du 14/01/2020, portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets 2e grade 4e échelon, indice 1555..

Dernière mise à jour : 14-Jan-2020
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DECRET N° 2020-40 du 14/01/2020, portant nomination dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, grade principal, deuxième échelon, indice 2170..

Dernière mise à jour : 14-Jan-2020
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DECRET N° 2020-41 du 14/01/2020, portant nomination dans l'emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, premier grade, deuxième échelon, indice 1850..

Dernière mise à jour : 14-Jan-2020
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