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DECRET N° 2020-141 du 30/10/2020, portant mise à la retraite de M. KOUAME Kouassi Augustin, magistrat..

Dernière mise à jour : 30-Oct-2020
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DECRET N° 2020-564 du 09/07/2020, portant déclaration de huit jours de deuil national en raison du décès du Premier Ministre Amadou Gon COULIBALY..

Dernière mise à jour : 09-Jul-2020
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LOI N° 2020-512 du 16/06/2020, autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel A/SP. 2/12/01 portant amendement du Protocole portant création d’une carte brune CE...

Dernière mise à jour : 16-Jun-2020
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LOI N° 2020-513 du 16/06/2020, autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel A/SA.3/6/16 portant amendement du protocole portant création d’une carte brune CEDE...

Dernière mise à jour : 16-Jun-2020
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LOI N° 2020-514 du 16/06/2020, autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, signée le 26 septembre 1986, à Vienne..

Dernière mise à jour : 16-Jun-2020
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LOI N° 2020-515 du 16/06/2020, autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l’assistance en cas d’ accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, signée l...

Dernière mise à jour : 16-Jun-2020
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LOI N° 2020-516 du 16/06/2020, autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (CIPRES), signé le 14 février 2014...

Dernière mise à jour : 16-Jun-2020
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LOI N° 2020-517 du 16/06/2020, autorisant le Président de là République à ratifier le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayan...

Dernière mise à jour : 16-Jun-2020
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LOI N° 2020-518 du 16/06/2020, autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le palu...

Dernière mise à jour : 16-Jun-2020
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LOI N° 2020-519 du 16/06/2020, autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée le 24 janvier 2006, à Khartoum au Soudan..

Dernière mise à jour : 16-Jun-2020
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