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Textes Législatifs et Réglementaires

Resultat(s): 25047 / 25047

portant adhésion de la Côte d’Ivoire au protocole falcultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New-York, aux Etats-Unis d’Amérique

Dernière mise à jour: 2023-03-08 14:15:54

DECRET N° 90-1170 du 1990-10-10, Modifiant le décret n°61-385 du 1er décembre 1961, Fixant les modalités de fonctionnement du contrôle du conditionnement des produits agricoles à l'exportation

Dernière mise à jour: 2023-01-25 04:17:13

DECRET N° 90-1158 du 1990-09-28, Fixant la date d'ouverture de la campagne cacao 1990-1991 et le prix minimum et les modalités d'achat aux producteurs

Dernière mise à jour: 2023-01-25 04:17:13

ARRET N° E 12-2001 du 2001-01-04, Relatif aux requêtes aux fins d'annulation des candidats à l'élection des députés à l'Assemblée nationale

Dernière mise à jour: 2023-01-25 04:17:12

ARRET N° E 11-2001 du 2001-01-04, Relatif aux requêtes en contestation des résultats des élections législatives à l'Assemblée nationale

Dernière mise à jour: 2023-01-25 04:17:12

DECRET N° 90-1608 du 1990-12-28, Portant rattachement de l'Inspection générale des Services publics (IGSP), du Contrôle financier, de la Commission nationale pour l'informatique, de la Direction et Contrôle des Grands Travaux (DCGTx) au Premier Ministre

Dernière mise à jour: 2023-01-25 04:17:11

DECRET N° 90-1607 du 1990-12-28, Portant rattachement de l'Imprimerie Nationale, du Service des Journaux officiels, du Service du chiffre au Secrétariat Général du Gouvernement

Dernière mise à jour: 2023-01-25 04:17:11

ORDONNANCE N° 90-1614 du 1990-12-28, Portant prorogation de la convention d'établissement conclue entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR)

Dernière mise à jour: 2023-01-25 04:17:10

CONVENTION N° 86-445 du 1985-01-16, Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République Française (décret n°86-445 du 25 juin 1986, publié au JO n°26 du 10 juillet 1986)

Dernière mise à jour: 2023-01-25 04:17:10

ARRETE N° 207 MINAGRA MIC du 2000-12-16, Portant agrément des exportateurs de bananes et d'ananas frais au titre de la campagne 2000-2001

Dernière mise à jour: 2023-01-25 04:17:08

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