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UEMOA

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REGLEMENT N° 01.2016.CM.UEMOA du 2016-06-25, portant modification du reglement N°05.2015.CM.UEMOA du 16 Decembre 2015 portant adoption du budget de l'Union économique et monétaire ouest africaine, au titre de l'exercice 2016

Dernière mise à jour: 2023-01-25 00:57:16

ACTE ADDITIONNEL N° 05.2016.CCEG.UEMOA du 2016-05-20, portant nomination de membre de la cour de justice de l'union economique et monnetaire ouste africaine ( UEMOA)

Dernière mise à jour: 2023-01-25 00:57:16

DECISION N° 005.2016.COM.UEMOA du 2016-06-21, portant application de l'article 18 paragraphe 5 du règlement 03/2002/CM/UEMOA relative aux procédures applicables aux ententes et abus de positions dominantes à l’intérieur de l'union économique et monétaire ouest africaine contre la société ashasonu.

Dernière mise à jour: 2023-01-25 00:57:15

DECISION N° 004.2016.COM.UEMOA du 2016-06-21, portant application de l'article 18 paragraphe 5 du règlement 03/2002/CM/UEMOA relative aux procédures applicables aux ententes et abus de positions dominantes à l’intérieur de l'union économique et monétaire ouest africaine contre la société lakhi industrie Bénin SARL (LIBS).

Dernière mise à jour: 2023-01-25 00:57:15

DECISION N° 033.2016.CM.UEMOA.BOAD du 2016-03-24, relative à l'approbation des comptes de la banque ouest africaine de dévéloppemnt (NOAD)pour l'exercice clos le 31 decembre 2015

Dernière mise à jour: 2023-01-25 00:57:14

RECOMMANDATION N° 01.2016.CM.UEMOA du 2016-06-25, relative aux orientations de politique economique aux etats membres de l'union pour l'année 2017

Dernière mise à jour: 2023-01-25 00:57:14

REGLEMENT N° 15 2002 CM UEMOA du 2002-09-19, Relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Dernière mise à jour: 2023-01-25 00:57:14

REGLEMENT D'EXECUTION N° 003 2011 du 2011-08-31, RELATIF AUX REGLES PRUDENTIELLES PORTANT SUR LES RISQUES COURTS, AUX MECANISMES DE GARANTIE ET AU CONTRÔLE DU FONCTIONNEMENT DES MUTUELLES SOCIALES ET DE LEURS STRUCTURES FAÎTIÈRES

Dernière mise à jour: 2023-01-25 00:57:13

REGLEMENT N° 03 2012 CM UEMOA du 2012-05-10, PORTANT ADOPTION DU PLAN COMPTABLE DES MUTUELLES SOCIALES AU SEIN DE L?UEMOA

Dernière mise à jour: 2023-01-25 00:57:12

REGLEMENT N° 0004 CIMA PCMA PCE SG 08 du 2008-10-04, DEFINISANT DES PROCEDURES APPLICABLES PAR LES ORGANISMES D?ASSURANCES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CIMA DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Dernière mise à jour: 2023-01-25 00:57:12

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